Assurances dommages aux biens et embarcations pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

Marché alloti. Il concerne la souscription de contrats d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les embarcations (bateaux). Le marché prendra effet le 1.1.2022 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2026 (0h00).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21s0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370372
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Date limite pour poser une question: le mardi 31.8.2021. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la durée totale de cinq ans pour l'ensemble des deux lots. Les variantes sont autorisées: variantes libres (sur les deux lots) et une variante imposée sur le lot 1. Les variantes sont décrites dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). La réponse obligatoire à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sur le lot 1 est demandée. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 237 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductions automatiques (tacites) à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation).

Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation, dont notamment:

1) lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) le mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour tout intermédiaire;

3) déclaration du candidat formulaire type DC2 ou rédaction équivalente; 1) et 3) les formulaires DC sont joints.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: notamment, la déclaration du candidat (DC2) joint au DCE de préférence ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment, la liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion: fiche et modalités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la cotisation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Indexation de la cotisation
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 139-370372 (2021-07-16)

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