Marché alloti. Il concerne la souscription de contrats d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les embarcations (bateaux). Le marché prendra effet le 1.1.2022 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2026 (0h00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Avis de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens et embarcations pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
21s0013”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché alloti. Il concerne la souscription de contrats d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les embarcations...”
Brève description
Marché alloti. Il concerne la souscription de contrats d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les embarcations (bateaux). Le marché prendra effet le 1.1.2022 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2026 (0h00).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 237 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion: fiche et modalités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la cotisation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Indexation de la cotisation
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions automatiques (tacites) à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation).”
Description des renouvellements
Reconductions automatiques (tacites) à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.”
Description du marché
L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation, dont notamment:
1) lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation, dont notamment:
1) lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) le mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour tout intermédiaire;
3) déclaration du candidat formulaire type DC2 ou rédaction équivalente; 1) et 3) les formulaires DC sont joints.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment, la déclaration du candidat (DC2) joint au DCE de préférence ou DUME.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment, la liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Date limite pour poser une question: le mardi 31.8.2021. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la durée totale de cinq ans pour l'ensemble des deux lots. Les variantes sont autorisées: variantes libres (sur les deux lots) et une variante imposée sur le lot 1. Les variantes sont décrites dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). La réponse obligatoire à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sur le lot 1 est demandée. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 139-370372 (2021-07-16)