assurances de la Ville et du CCAS (3 lots)

Ville de Plaisir

le présent marché concernent des prestations d'assurances de la Ville et du Centre communal d'action sociale de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Plaisir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AAPC 21MS029
Brève description:

le présent marché concernent des prestations d'assurances de la Ville et du Centre communal d'action sociale de la ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plaisir
Adresse postale: 2, rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796200 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492117
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

critères de notation : Valeur technique - 60 points (Conformité au cahier des charges et analyse des réserves * 30 points / Franchises et plafonds de garantie*20 points / Modalités de gestion du contrat proposé*10 points) et Prix (sur la base du Montant total euros HT renseigné à l'acte d'engagement de chaque lot)*40 points

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

offre de base

pse 1 obligatoire : Bris accidentel, chute et perte de matériels informatiques

Pse 2 obligatoire : Assurance des cyber-risques

Description des renouvellements:

durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit pour une période totale maximale de 4 ans

Description des options:

pse 1 obligatoire : Bris accidentel, chute et perte de matériels informatiques

Pse 2 obligatoire : Assurance des cyber-risques

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

pse 1 : Garantie bris de machine

pse 2 : Garantie vol des véhicules lourds

Description des options:

pse 1 : Garantie bris de machine

pse 2 : Garantie vol des véhicules lourds

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: Lot no3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Ville de Plaisir Territorialité des garanties : Europe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: plaisir

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Pays: Yvelines 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 28/10/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492117 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 861 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 130796220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008797
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492117
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 211 084 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 125 480 EUR 💰
45 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villeplaisir.e-marches-publics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été attribués par décision de la CAO en date du 07/12/2021. Pour le lot no1 la PSE 1 a été retenue et la PSE 2 n'a pas été retenue. Pour le lot no2 les deux PSE ont été retenues. Par délibération en date du 15/12/2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature des trois lots du marché. Les marchés ont été signés le 28/12/2021 et notifié le 30/12/2021 pour le lot 1 et le 29/12/2021 pour les lots 2 et 3. Les marchés prennent effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de un an renouvelable trois fois. Le contrat est consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - 78370 PLAISIR, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 005-008797 (2022-01-04)

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