Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances de la Ville et du CCAS (3 lots)
AAPC 21MS029
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“le présent marché concernent des prestations d'assurances de la Ville et du Centre communal d'action sociale de la ville” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Ville de Plaisir Territorialité des garanties : Europe
Description du marché:
“offre de base
pse 1 obligatoire : Bris accidentel, chute et perte de matériels informatiques
Pse 2 obligatoire : Assurance des cyber-risques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit pour une période totale maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 obligatoire : Bris accidentel, chute et perte de matériels informatiques
Pse 2 obligatoire : Assurance des cyber-risques” Description
Informations complémentaires:
“critères de notation : Valeur technique - 60 points (Conformité au cahier des charges et analyse des réserves * 30 points / Franchises et plafonds de...”
Informations complémentaires
critères de notation : Valeur technique - 60 points (Conformité au cahier des charges et analyse des réserves * 30 points / Franchises et plafonds de garantie*20 points / Modalités de gestion du contrat proposé*10 points) et Prix (sur la base du Montant total euros HT renseigné à l'acte d'engagement de chaque lot)*40 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“offre de base
pse 1 : Garantie bris de machine
pse 2 : Garantie vol des véhicules lourds” Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Garantie bris de machine
pse 2 : Garantie vol des véhicules lourds
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Description du marché: offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plaisir
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 28/10/2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-492117 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 130796220📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381 861 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MS029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 084 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 297 💰
“les marchés ont été attribués par décision de la CAO en date du 07/12/2021. Pour le lot no1 la PSE 1 a été retenue et la PSE 2 n'a pas été retenue. Pour le...”
les marchés ont été attribués par décision de la CAO en date du 07/12/2021. Pour le lot no1 la PSE 1 a été retenue et la PSE 2 n'a pas été retenue. Pour le lot no2 les deux PSE ont été retenues. Par délibération en date du 15/12/2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature des trois lots du marché. Les marchés ont été signés le 28/12/2021 et notifié le 30/12/2021 pour le lot 1 et le 29/12/2021 pour les lots 2 et 3. Les marchés prennent effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de un an renouvelable trois fois. Le contrat est consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - 78370 PLAISIR, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 005-008797 (2022-01-04)