le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Risques Statutaires " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire cdg60
2021 AS 02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Risques Statutaires " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières”
Brève description
le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Risques Statutaires " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: beauvais oise
Description du marché:
“le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Risques Statutaires " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières”
Description du marché
le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Risques Statutaires " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir documents du marche
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents du marche
Conditions de participation
voir documents du marche
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents du marche
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir documents du marche
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir documents du marche
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 03226170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 03226170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir reglement de consultation
Source: OJS 2021/S 209-547492 (2021-10-22)