ASSURANCE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (SALARIES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Montluçon Habitat
ASSURANCE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (SALARIES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-12 | Avis de marché |
| 2021-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0470052172 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418286
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Service d'assurance
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluçon Habitat, 2 quai Louis Blanc, 03100 Montluçon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2021/S 158-418286 (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
ASSURANCE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (SALARIES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0470052172 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418286
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Service d'assurance
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée initiale peut être prorogée par voie d’avenant pour des « motifs d’intérêt général », pour une durée ne pouvant excédant un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Entreprises d’assurance, institut de prévoyance, mutuelle et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluçon Habitat, 2 quai Louis Blanc, 03100 Montluçon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2021/S 158-418286 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670872
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418286
Numéro JO-S: 252
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif sur la période d'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: Argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 81886500800010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Amellis mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 775597768
Adresse postale: 8-12 Rue de la Poyat
Commune postale: Saint Claude
Code postal: 39200
Téléphone: +33 384451100 📞
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 252-670872 (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670872
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418286
Numéro JO-S: 252
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif sur la période d'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: Argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 81886500800010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Amellis mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 775597768
Adresse postale: 8-12 Rue de la Poyat
Commune postale: Saint Claude
Code postal: 39200
Téléphone: +33 384451100 📞
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 252-670872 (2021-12-23)
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