Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASSURANCE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (SALARIES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“ASSURANCE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (SALARIES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier
Description du marché: Service d'assurance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale peut être prorogée par voie d’avenant pour des « motifs d’intérêt général », pour une durée ne pouvant excédant un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises d’assurance, institut de prévoyance, mutuelle et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon Habitat, 2 quai Louis Blanc, 03100 Montluçon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Source: OJS 2021/S 158-418286 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif sur la période d'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20213801
Titre:
“ASSURANCE SANTE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (SALARIES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 81886500800010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Amellis mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 775597768
Adresse postale: 8-12 Rue de la Poyat
Commune postale: Saint Claude
Code postal: 39200
Téléphone: +33 384451100📞
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 252-670872 (2021-12-23)