assurance Risques Statutaires De La Commune Et Du Ccas De Ramatuelle 2022 - 2025

Ville de Ramatuelle

la présente consultation à pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du Ccas de Ramatuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Ville de Ramatuelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21 Ao 03
Brève description:

la présente consultation à pour objet le renouvellement du contrat d'assurance risques statutaires de la commune et du Ccas de Ramatuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Ramatuelle
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: +33 498126666 📞
Fax: +33 494792633 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442364
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -L'Avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant de la prime

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: cs40510, 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 169-442364 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 661 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583097
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442364
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

le montant indiqué est celui de la prime annuelle (T.T.C.),Commune et Ccas, sur la base de la masse salariale 2020.L'offre retenue est la solution de base

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 165 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 221-583097 (2021-11-10)

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