Assurance pour les risques statutaires

Commune de Carqueiranne

Marché d'assurances pour les risques statutaires des agents de la Commune de Carqueiranne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché d'assurances pour les risques statutaires des agents de la Commune de Carqueiranne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carqueiranne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Contact
Adresse Internet: http://www.carqueiranne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr 📧
Téléphone: +33 489964078 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374207
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune, le port, le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de Carqueiranne.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:
Prestations statutaires CNRACL relatives aux congés maternité ou adoption/paternité sans franchise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carqueiranne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830034100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: place de la République
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374207 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: prestation d'assurance pour les risques statutaires
Valeur totale du marché: 98 091 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carqueiranne
Adresse postale: hôtel de Ville Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632464
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374207
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
une variante obligatoire était demandée

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: prise en compte des congés maternité ou adoption / paternité
Informations complémentaires: une variante obligatoire était demandée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République 83320 CARQUEIRANNE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: gras savoye mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 31124863700861
Adresse postale: futur Building I 1280 Avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 98 091 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632464 (2021-12-06)
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