Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône & Loire

Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MASSA CLIVIO ASSURANCES

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-07-09	Informations complémentaires
2021-08-13	Informations complémentaires
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21s0048
Brève description:

Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306574
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1: assurance du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 2: assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: assurance responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile professionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— fiche de présentation;

— attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— références fournitures et services;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Qualifications professionnelles

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

Agrément auprès de l'ACPR

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (Libre prestation de service (LPS) ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

c) à défaut, fournir une attestation signée par l'Autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mâcon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2021/S 117-306574 (2021-06-14)

Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357569
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306574
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2021/S 134-357569 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Macon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420993
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2021/S 159-420993 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 866126.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614445
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Marché ordinaire pour l'assurance du patrimoine (lot 1), et accordcadre à bons de commandes sans minimum sans maximum monoattributaires pour la responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 Assurance du patrimoine
Brève description: Assurance du patrimoine
Intitulé du lot: Lot n°2 Assurance dommage aux biens
Brève description: Assurance dommage aux biens
Intitulé du lot: Lot n°3 Assurance responsabilité civile professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile professionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: Massa clivio assurances
Adresse postale: 2 rue Perrier
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 840783.76 EUR 💰
21755.27 EUR 💰
3587.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Marché ordinaire pour l'assurance du patrimoine (lot 1), et accordcadre à bons de commandes sans minimum sans maximum monoattributaires pour la responsabilité civile professionnelle et dommage

aux biens immobilier et mobilier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2021/S 233-614445 (2021-11-26)

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