Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
21s0048”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: assurance du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Assurance du patrimoine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: assurance responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile professionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— fiche de présentation;
— attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— références fournitures et services;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualifications professionnelles
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Qualifications professionnelles
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
Qualifications professionnelles
Agrément auprès de l'ACPR
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (Libre prestation de service (LPS) ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
c) à défaut, fournir une attestation signée par l'Autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-306574 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC Saône-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire
21s0048”
Brève description:
“Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-306574
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 134-357569 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Macon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
21s0048”
Brève description:
“Assurance du patrimoine, responsabilité civile professionnelle et dommage aux biens immobilier et mobilier sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date de limite de remise de plis : 15.07.21 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise de plis : 18.08.21 à 17:00
Source: OJS 2021/S 159-420993 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866126.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Assurance du patrimoine
Description
Description du marché: Assurance du patrimoine
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Assurance dommage aux biens
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Assurance responsabilité civile professionnelle
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile professionnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Assurance du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Massa clivio assurances
Adresse postale: 2 rue Perrier
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840783.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Assurance dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21755.27 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Assurance responsabilité civile professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3587.59 💰
“Marché ordinaire pour l'assurance du patrimoine (lot 1), et accordcadre à bons de commandes sans minimum sans maximum monoattributaires pour la...”
Marché ordinaire pour l'assurance du patrimoine (lot 1), et accordcadre à bons de commandes sans minimum sans maximum monoattributaires pour la responsabilité civile professionnelle et dommage
aux biens immobilier et mobilier
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614445 (2021-11-26)