assurance dommages aux biens et risques annexes

Régie eau d'Azur

le marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes a notamment pour objet de garantir : - les biens immobiliers, - les biens meubles, - le mobilier urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Hatrel et Letellier
• MMA IARD

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes a notamment pour objet de garantir : - les biens immobiliers, - les biens meubles, - le mobilier urbain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548691
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

critères de jugement des offres:1-prix: Pondération de 60%l'analyse des prix portera sur le montant de l'offre de base indiqué au DQE (hors prestations supplémentaires éventuelles) présent au dossier de consultationla note "Prix" pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante:100 x 60% x (prix le plus bas/prix du candidat).2-valeur technique "Niveaux des garanties" Pondération de 40%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Brève description:

marché d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " ayant notamment pour objet de garantir : - les biens immobiliers, - les biens meubles, - le mobilier urbain

Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 6 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Régie eau d'azur et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- extrait KBIS ou équivalent;- les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer le marché. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;- l'Attestation ORIAS pour les agents et courtiers;- l'Agrément de l'assureur délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) de l'assureur ou équivalent;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée;- attestation d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des références clients sur les trois derniers exercices disponibles en matière de prestations d'assurance de manière générale et de prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes particulièrement, indiquant le montant, la date et le client. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité

Liste et brève description des règles et critères: 1.garanties professionnelles et financières2.garanties techniques
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Organisme portant le risque (l'assureur) ne pourra être qu'une entreprise d'assurance mentionnée à l'article L. 310-2 du code des assurances

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur;- les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat et Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics
Commune postale: Nice
Point de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais. Seulement pour les copies de sauvegarde
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour 2027

il s'agit d'un marché non alloti.Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans lecadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.La valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 6 ans, prestations supplémentaires éventuelles comprises.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au du Règlement de la consultation (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 209-548691 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes a notamment pour objet de garantir : - les biens immobiliers, - les biens meubles, - le mobilier urbain

Valeur totale du marché: 1805468.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222587
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-548691
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes a notamment pour objet de garantir :

- les biens immobiliers,

- les biens meubles,

- le mobilier urbain

marché ordinaire d'assurance, en application de l'article R2124-4 du Code de la commande publique

Description des options:

le marché est reconductible 2 fois pour une période maximale de 2 ans, soit une durée maximale de 6 ans

le marché fait l'objet d'une offre de base et de trois prestations supplémentaires éventuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention d'eau d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1805468.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 082-222587 (2022-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)