Assurance «Dommages à l'ouvrage» et «Contrat collectif de responsabilité civile décennale»

CCINCA

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type «Dommages à l'ouvrage» et «CCRD» pour le compte de la Ccinca, maître d'ouvrage désigné, ainsi que la SEML Habitat 06 notamment, pour la réalisation du Campus régional apprentissage à Nice.
Coût total prévisionnel des travaux (TTC): 59 535 978 EUR — (voir détails en annexe).
Ensemble des honoraires (TTC): 6 497 272 EUR (voir les détails en annexe).
Montant prévisionnel de l'opération (TTC): 66 033 249 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCINCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202199SC01004
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type «Dommages à l'ouvrage» et «CCRD» pour le compte de la Ccinca, maître d'ouvrage désigné, ainsi que la SEML Habitat 06 notamment, pour la réalisation du Campus régional apprentissage à Nice. Coût total prévisionnel des travaux (TTC): 59 535 978 EUR — (voir détails en annexe). Ensemble des honoraires (TTC): 6 497 272 EUR (voir les détails en annexe). Montant prévisionnel de l'opération (TTC): 66 033 249 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccinca
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613898&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699079&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079999
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Rappel — la procédure avec négociation se décompose en deux étapes: — 1 — 2 Durée des marchés: le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et: — pour la garantie dommages à l'ouvrage et les garanties annexes: voir article 5.4 du cahier des clauses particulières; — pour la garantie CCRD: la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour dix ans (durée légale) sauf dispositions relatives à la défaillance d'un constructeur (la garantie pourra jouer avant réception selon les modalités prévues par le CCP). Variantes libres: autorisées dans le cadre de la formulation de réserves visite de risques (sur site): non prévue. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation, pour les organismes porteurs de risques, de fournir le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française (ou traduction) — cf. article 2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coût total prévisionnel des travaux (TTC): 59 535 978 EUR — (voir détails en annexe).

Ensemble des honoraires (TTC): 6 497 272 EUR (voir les détails en annexe).

Montant prévisionnel de l'opération (TTC): 66 033 249 EUR.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06 — Alpes-Maritimes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importances des réserves
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Montant des garanties complémentaires et franchises
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr18060001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Point de contact: Daj
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613898&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Rappel — la procédure avec négociation se décompose en deux étapes:

— 1

— 2

Durée des marchés: le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et:

— pour la garantie dommages à l'ouvrage et les garanties annexes: voir article 5.4 du cahier des clauses particulières;

— pour la garantie CCRD: la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour dix ans (durée légale) sauf dispositions relatives à la défaillance d'un constructeur (la garantie pourra jouer avant réception selon les modalités prévues par le CCP).

Variantes libres: autorisées dans le cadre de la formulation de réserves visite de risques (sur site): non prévue.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation, pour les organismes porteurs de risques, de fournir le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française (ou traduction) — cf. article 2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-079999 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour le compte de la CCINCA, maitre d'ouvrage désigné, ainsi que la seml habitat 06 notamment, pour la réalisation du Campus Régional Apprentissage à Nice. Coût total prévisionnel des travaux (T.T.C.) : 59 535 978 euro(s) - (voir détails en annexe) Ensemble des honoraires (T.T.C.) : 6 497 272euro(s) (voir les détails en annexe) montant prévisionnel de l'opération (T.T.C.): 66 033 249 euros

Valeur totale du marché: 473467.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccinca
Adresse postale: 20 Bld carabacel CS 11259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510861
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079999
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06 - alpes maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: groupement diot immobilier /aviva assurances
Adresse postale: 6 rue laferriere
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: aviva assurances
Adresse postale: 13 rue du moulin bailly
Commune postale: Bois Colombe Cedex
Code postal: 92271
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.aviva.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 473467.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daj

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif,
Source: OJS 2021/S 196-510861 (2021-10-05)

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