La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type «Dommages à l'ouvrage» et «CCRD» pour le compte de la Ccinca, maître d'ouvrage désigné, ainsi que la SEML Habitat 06 notamment, pour la réalisation du Campus régional apprentissage à Nice.
Coût total prévisionnel des travaux (TTC): 59 535 978 EUR — (voir détails en annexe).
Ensemble des honoraires (TTC): 6 497 272 EUR (voir les détails en annexe).
Montant prévisionnel de l'opération (TTC): 66 033 249 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages à l'ouvrage» et «Contrat collectif de responsabilité civile décennale»
202199SC01004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type «Dommages à l'ouvrage» et «CCRD» pour le compte de la Ccinca, maître...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type «Dommages à l'ouvrage» et «CCRD» pour le compte de la Ccinca, maître d'ouvrage désigné, ainsi que la SEML Habitat 06 notamment, pour la réalisation du Campus régional apprentissage à Nice.
Coût total prévisionnel des travaux (TTC): 59 535 978 EUR — (voir détails en annexe).
Ensemble des honoraires (TTC): 6 497 272 EUR (voir les détails en annexe).
Montant prévisionnel de l'opération (TTC): 66 033 249 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 06 — Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type «Dommages à l'ouvrage» et «CCRD» pour le compte de la Ccinca, maître...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type «Dommages à l'ouvrage» et «CCRD» pour le compte de la Ccinca, maître d'ouvrage désigné, ainsi que la SEML Habitat 06 notamment, pour la réalisation du Campus régional apprentissage à Nice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importances des réserves
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Montant des garanties complémentaires et franchises
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Rappel — la procédure avec négociation se décompose en deux étapes:
— 1 étape: phase candidatures. Le dossier de consultation est accessible à l'ensemble...”
Rappel — la procédure avec négociation se décompose en deux étapes:
— 1 étape: phase candidatures. Le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1 étape «candidature»;
— 2 étape: phase offres. À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation sera transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.
Durée des marchés: le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et:
— pour la garantie dommages à l'ouvrage et les garanties annexes: voir article 5.4 du cahier des clauses particulières;
— pour la garantie CCRD: la période de garantie débute à compter de la date de réception de l'ouvrage pour dix ans (durée légale) sauf dispositions relatives à la défaillance d'un constructeur (la garantie pourra jouer avant réception selon les modalités prévues par le CCP).
Variantes libres: autorisées dans le cadre de la formulation de réserves visite de risques (sur site): non prévue.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation, pour les organismes porteurs de risques, de fournir le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française (ou traduction) — cf. article 2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 032-079999 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccinca
Adresse postale: 20 Bld carabacel CS 11259
Personne de contact: Daj
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Dommages à l'ouvrage " et " Contrat collectif de responsabilité civile décennale "
202199SC01004”
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour le compte de la CCINCA,...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour le compte de la CCINCA, maitre d'ouvrage désigné, ainsi que la seml habitat 06 notamment, pour la réalisation du Campus Régional Apprentissage à Nice. Coût total prévisionnel des travaux (T.T.C.) : 59 535 978 euro(s) - (voir détails en annexe) Ensemble des honoraires (T.T.C.) : 6 497 272euro(s) (voir les détails en annexe) montant prévisionnel de l'opération (T.T.C.): 66 033 249 euros
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473467.58 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 06 - alpes maritimes
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour le compte de la CCINCA,...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour le compte de la CCINCA, maitre d'ouvrage désigné, ainsi que la seml habitat 06 notamment, pour la réalisation du Campus Régional Apprentissage à Nice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079999
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assurance dommages a L'Ouvrage et contrat collectif de responsabilite civile decennale”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement diot immobilier /aviva assurances
Adresse postale: 6 rue laferriere
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: aviva assurances
Adresse postale: 13 rue du moulin bailly
Commune postale: Bois Colombe Cedex
Code postal: 92271
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.aviva.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473467.58 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif,
Source: OJS 2021/S 196-510861 (2021-10-05)