assurance des risques statutaires

Mairie de Cavaillon

l'Acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-14-21
Brève description:

l'Acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
Fax: +33 490718376 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416214
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le pouvoir adjudicateur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la Cnracl.Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description: assurance des risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Pse facultative :Il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre pour les garanties optionnelles 1 et 2 en plus de l'offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cavaillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Attestations assurances civile et décennale2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance

Capacité technique et professionnelle:

1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.3. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire et des cotraitants ou intermédiaires.4. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires avec des franchises différentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - bP 80037, 8430...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Point de contact: l.montagner@ville-cavaillon.fr
Téléphone: +33 490715907 📞
Courrier électronique: l.montagner@ville-cavaillon.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Règlement à l'amiable Préfecture de la région PACA - secrétariat général des affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: ccra de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Source: OJS 2021/S 157-416214 (2021-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Valeur totale du marché: 118 242 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663680
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416214
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: cabinet ASTER
Numéro d'enregistrement national: 39441298100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149490939 📞
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: fidelidade companhia de seguros sa
Numéro d'enregistrement national: 41317519100035
Adresse postale: tour W 102 terrasse Boieldieu CS 50134
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92085
Courrier électronique: contact@fidelidade.fr 📧
Nom: mic Insurance Company
Numéro d'enregistrement national: 88524120800028
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Code postal: 75016
Adresse Internet: http://www.micinsurance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 118 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 250-663680 (2021-12-20)

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