assurance des risques statutaires

Avis de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Fax: +33 490718376 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.cavaillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: l.montagner@ville-cavaillon.fr
Téléphone: +33 490715907 📞
Courrier électronique: l.montagner@ville-cavaillon.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.cavaillon.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires 21-14-21
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“l'Acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cavaillon
Description du marché: assurance des risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Pse facultative :Il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre pour les garanties...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Attestations assurances civile et décennale2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires avec des franchises différentes”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - bP 80037, 8430...(voir Dce)”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le pouvoir adjudicateur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Règlement à l'amiable Préfecture de la région PACA - secrétariat général des affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: ccra de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Source: OJS 2021/S 157-416214 (2021-08-11)