Passation du contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de Saône-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assur2021
ASSUR2021
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Passation du contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels...”
Brève description
Passation du contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de Saône-et-Loire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collectivités territoriales et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saône-et-Loire.
Description du marché:
“Collectivités territoriales et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collectivités territoriales et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collectivités territoriales et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Détention de l'agrément accordé par l'autorité de contrôle prudentiel notamment dans les branches mentionnées aux 1, 2, 20, 22 à l'article R. 321-1 du code...”
Liste et brève description des conditions
Détention de l'agrément accordé par l'autorité de contrôle prudentiel notamment dans les branches mentionnées aux 1, 2, 20, 22 à l'article R. 321-1 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de gestion de la FPT 71 — Mâcon.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 028-069214 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 71000
URL: http://www.cdg71.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation du contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels...”
Brève description
Passation du contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissement publics de Saône-et-Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ASSUR2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collectivités territoriales et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://grassavoye.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: AG2R Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 333232270
Adresse postale: 14-16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collectivités territoriales et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341737062
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
URL: https://cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰