Assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à l'opération de rénovation de la filière Boues
21ems0058 — assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à l'opération de rénovation de la filière Boues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à l'opération de rénovation de la filière Boues
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“21ems0058 — assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La...”
Brève description
21ems0058 — assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à l'opération de rénovation de la filière Boues.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en dix tranches. Tranche ferme: évaluation du contrat de concession d'exploitation, programmation de travaux, et analyse des modes de gestion et réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: ressources humaines et matérielles dédiées à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Neuf tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: mise en œuvre du mode de réalisation retenu — choix d'un maître d'œuvre;
— TO nº To002: mise en œuvre du mode...”
Description des options
Neuf tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: mise en œuvre du mode de réalisation retenu — choix d'un maître d'œuvre;
— TO nº To002: mise en œuvre du mode de réalisation retenu — choix d'un groupement de conception-réalisation;
— TO nº To003: mise en œuvre du mode de réalisation retenu — marché global de performances;
— TO nº To004: mise en œuvre du mode de réalisation retenu — marchés de prestations de services;
— TO nº To005: mise en œuvre du mode de réalisation retenu — régie d'exploitation;
— TO nº To006: mise en œuvre du mode de réalisation retenu — concession de services;
— TO nº To007: mise en œuvre d'un contrat de concession de services et travaux;
— TO nº To008: intégration d'une SEM ou d'une SEMOP dans le montage contractuel;
— TO nº To009: assistance à la prolongation du contrat de concession actuel.
Les tranches optionnelles 1/2/3 sont alternatives, ainsi que les tranches optionnelles 4/5/6.
La tranche optionnelle 7 est alternative des tranches optionnelles 1/2/3/4/5/6.
Les tranches optionnelles 8 et 9 sont cumulables avec les tranches optionnelles précédentes.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 21ems0058.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: M Albane Peter, tél. +33 388609877, albane.peter@strasbourg.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-118322 (2021-03-04)
Informations complémentaires (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à l'opération de rénovation de la filière Boues
21EMS0058
Afficher plus
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (technique, juridique, économique et fiscal) pour l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg — La Wantzenau et à l'opération de rénovation de la filière Boues.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 047-118322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 065-168266 (2021-03-29)