Assistance à maitrise d'ouvrage site Akers et rivière Ondaine sur les communes de Fraisses et Unieux (42)

Epora

Assistance à maitrise d'ouvrage pour :
- La réalisation d'un diagnostic environnemental
- La définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués et des sédiments du lit et des berges de la rivière Ondaine,
- Le suivi des opérations de dépollution et d'aménagement
site « Akers » et rivière Ondaine en amont depuis le rond-point du Seauze, sur les communes de Fraisses et Unieux (42)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ameten

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Bp/42c030
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour : - La réalisation d'un diagnostic environnemental - La définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués et des sédiments du lit et des berges de la rivière Ondaine, - Le suivi des opérations de dépollution et d'aménagement site « Akers » et rivière Ondaine en amont depuis le rond-point du Seauze, sur les communes de Fraisses et Unieux (42)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631638
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr Une visite unique et obligatoire est organisée le lundi 10 janvier 2022 à 14:00. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou les lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour :

- La réalisation d'un diagnostic environnemental

- La définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués et des sédiments du lit et des berges de la rivière Ondaine,

- Le suivi des opérations de dépollution et d'aménagement

site « Akers » et rivière Ondaine en amont depuis le rond-point du Seauze, sur les communes de Fraisses et Unieux (42)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Dans les 3 ans à compter de sa notification, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conform. à l'art R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au Cctp du présent marché public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)

Situation économique et financière: - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

a titre de niveau minimum de capacité :

personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint etienne metropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-etienne
Code postal: 42006
Pays: Loire 🏙️
Contact
Courrier électronique: accueil@saint-etienne-metropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr

Une visite unique et obligatoire est organisée le lundi 10 janvier 2022 à 14:00.

Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou les lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 240-631638 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400718
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631638
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

URL : www.epora.fr www.marches-publics.info type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public activité principale : opérateur foncier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: Ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

URL : www.epora.fr

www.marches-publics.info

type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public

activité principale : opérateur foncier

Source: OJS 2022/S 140-400718 (2022-07-19)

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