Assistance à maitrise d'ouvrage pour :
- La réalisation d'un diagnostic environnemental
- La définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués et des sédiments du lit et des berges de la rivière Ondaine,
- Le suivi des opérations de dépollution et d'aménagement
site « Akers » et rivière Ondaine en amont depuis le rond-point du Seauze, sur les communes de Fraisses et Unieux (42)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage site Akers et rivière Ondaine sur les communes de Fraisses et Unieux (42)
Bp/42c030”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour :
- La réalisation d'un diagnostic environnemental
- La définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols...”
Brève description
Assistance à maitrise d'ouvrage pour :
- La réalisation d'un diagnostic environnemental
- La définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués et des sédiments du lit et des berges de la rivière Ondaine,
- Le suivi des opérations de dépollution et d'aménagement
site « Akers » et rivière Ondaine en amont depuis le rond-point du Seauze, sur les communes de Fraisses et Unieux (42)
Assistance à maitrise d'ouvrage pour :
- La réalisation d'un diagnostic environnemental
- La définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués et des sédiments du lit et des berges de la rivière Ondaine,
- Le suivi des opérations de dépollution et d'aménagement
site « Akers » et rivière Ondaine en amont depuis le rond-point du Seauze, sur les communes de Fraisses et Unieux (42)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les 3 ans à compter de sa notification, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable...”
Description des options
Dans les 3 ans à compter de sa notification, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conform. à l'art R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au Cctp du présent marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
a titre de niveau minimum de capacité :
personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr
Une visite unique et obligatoire est organisée le lundi 10 janvier 2022 à 14:00.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou les lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 240-631638 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631638
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“URL : www.epora.fr
www.marches-publics.info
type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
activité principale : opérateur foncier”
Source: OJS 2022/S 140-400718 (2022-07-19)