— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;
— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;
— définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;
— définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie;
— accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet;
— assister LMM pour la réalisation du DCE pour le choix de la maîtrise d'œuvre;
— assister LMM pour l'aide au choix du concepteur;
— assister LMM sans la recherche de subventions.
La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une nouvelle déchetterie/recyclerie
2021_0049_ip”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;
— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;
—...”
Brève description
— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;
— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;
— définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;
— définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie;
— accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet;
— assister LMM pour la réalisation du DCE pour le choix de la maîtrise d'œuvre;
— assister LMM pour l'aide au choix du concepteur;
— assister LMM sans la recherche de subventions.
La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;
— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;
—...”
Description du marché
— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;
— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;
— définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;
— définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie;
— accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet;
— assister LMM pour la réalisation du DCE pour le choix de la maîtrise d'œuvre;
— assister LMM pour l'aide au choix du concepteur;
— assister LMM sans la recherche de subventions.
La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité professionnelle du candidat: 40 %.
Compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères: 50 %.
Compétence pour effectuer des études de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité professionnelle du candidat: 40 %.
Compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères: 50 %.
Compétence pour effectuer des études de faisabilité pour la construction d'un nouvel ouvrage à double vocation, déchetterie et recyclerie (25 points).
Compétence pour exercer le rôle de chef de projet (25 points).
Compétence en compétence en programmation/montage opérationnel (20 points).
Expertise et complémentarité de l'équipe présentée par rapport à l'ensemble des missions demandées (15 points).
Compétence administrative dans l'implantation d'ouvrage ICPE (15 points).
Capacité économique et financière: 10 %.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compétences obligatoires:
— en déchetterie,
— en recyclerie,
— en réalisation de programme de travaux,
— en ICPE,
— juridiques.
Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications ou des contrats similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du CCP et du CGCT. Le...”
Description des options
Des modifications ou des contrats similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du CCP et du CGCT. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au suivi des études de conception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— tous éléments permettant d'apporter...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 31.12.1971 tel que:
—— inscription à l'ordre des avocats,
—— agrément etc.
— un pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les références de plus de trois ans sont admises dans la limite de cinq ans.
Nota: le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui. Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Oui. Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les candidatures électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs: Pôle «Marchés et achats publics» — I. Prévost — tél. +33 243474378.
Renseignements techniques: Service «Propreté» — Q. Croz — tél. +33 243474769.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 098-256510 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une nouvelle déchèterie / recyclerie
2021_0049_ip”
Brève description:
“- Analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet,- orienter Le Mans Métropole (Lmm) sur le mode de gestion de la recyclerie,-...”
Brève description
- Analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet,- orienter Le Mans Métropole (Lmm) sur le mode de gestion de la recyclerie,- définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ademe et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie,- définir le programme du projet de nouvelle déchèterie/recyclerie,- accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet,- assister Lmm pour la réalisation du Dce pour le choix de la maitrise d'oeuvre,- assister Lmm pour l'aide au choix du concepteur,- assister Lmm sans la recherche de subventions.La tranche ferme intègre 6 phases (1 : Etudes d'opportunité et de pré-faisabilité - 2 : Elaboration du pré-programme - 3 :Programme fonctionnel détaillé - 4 : assistance au mode de dévolution p
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 662 💰
Description
Description du marché:
“- Analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet,- orienter Le Mans Métropole (Lmm) sur le mode de gestion de la recyclerie,-...”
Description du marché
- Analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet,- orienter Le Mans Métropole (Lmm) sur le mode de gestion de la recyclerie,- définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ademe et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie,- définir le programme du projet de nouvelle déchèterie/recyclerie,- accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet,- assister Lmm pour la réalisation du Dce pour le choix de la maitrise d'oeuvre,- assister Lmm pour l'aide au choix du concepteur,- assister Lmm sans la recherche de subventions.La tranche ferme intègre 6 phases (1 : Etudes d'opportunité et de pré-faisabilité - 2 : Elaboration du pré-programme - 3 :Programme fonctionnel détaillé - 4 : assistance au mode de dévolution p
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications ou des contrats similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Ccp et du Cgct.Le...”
Description des options
des modifications ou des contrats similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Ccp et du Cgct.Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au suivi des études de conception
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256510
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: antea Group mandataire /N. Mayoux / n. Lafay
Adresse postale: 8 bd Einstein
Commune postale: Nantes
Code postal: 44324
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 662 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“critères de sélection :Prix (40%) - pertinence de la méthodologie (30%)- pertinence de la conduite de projet proposée au regard de la méthodologie exposée...”
critères de sélection :Prix (40%) - pertinence de la méthodologie (30%)- pertinence de la conduite de projet proposée au regard de la méthodologie exposée (30%)joue : parution le 21/05/2021 2021/s098-256510le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 216-569392 (2021-11-03)