Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération et la réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages ménagers | Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché
2026-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MPF012021
Brève description:

Le présent marché a pour objet le pilotage d'opération, pour accompagner et assister le maître d'ouvrage dans la construction du nouveau centre de tri de Vaux-le-Pénil, en vue du passage à l'extension des consignes de tri des emballages plastiques. Il est envisagé la passation d'un Marché global de performances (MGP) en vue de la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du nouveau centre de tri, selon une procédure de dialogue compétitif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: http://www.lombric.com 🌏
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_O2OCIWOlNL&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O2OCIWOlNL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095399
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 65 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_O2OCIWOlNL&v=1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par la personne publique (articles L. 551-1 à L. 551 -12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;

— recours contractuel, après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés (soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, d'un référé-suspension.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Correspondant administratif et juridique du Smitom-Lombric
Adresse postale: rue du Tertre de Cherisy
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Source: OJS 2021/S 038-095399 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Centre Ouest Seine et Marnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302711
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095399
Numéro JO-S: 115

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Trident service
Adresse postale: Parc Claude Monet, 15 allée des Sablières
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.tridentservice.com/ 🌏
Nom: BRG & Avocats
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, BP 71612
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44016
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.brg-avocats.fr/ 🌏
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.espelia.fr/ 🌏
Nom: SARL Cyrus Industrie
Adresse postale: Bâtiment «Le Jason» — allée des 5 Continents
Commune postale: Verto
Code postal: 44120
Adresse Internet: https://www.cyrus-industrie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 201 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 115-302711 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération et la réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages ménagers
Numéro de référence: MPF012021
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 201 500 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le pilotage d'opération, pour accompagner et assister le maître d'ouvrage dans la construction du nouveau centre de tri de Vaux-le-Pénil, en vue du passage à l'extension des consignes de tri des emballages plastiques. Il est envisagé la passation d'un Marché global de performances (MGP) en vue de la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du nouveau centre de tri, selon une procédure de dialogue compétitif.

Produits/services supplémentaires:

Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services d'études 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202101MPF
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération et la réalisation d'un centre de tri des déchets d'emballages ménagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 201 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 202101MPF
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Trident service
Numéro d'enregistrement national: 48327558200037
Adresse postale: Parc Claude Monet, 15 allée des Sablières
Code postal: 78290
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tridentservice.com/ 🌏
Nom: BRG & Avocats
Numéro d'enregistrement national: 50241228100029
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, BP 71612
Code postal: 44016
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.brg-avocats.fr/ 🌏
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.espelia.fr/ 🌏
Nom: SARL Cyrus Industrie
Numéro d'enregistrement national: 44182328300045
Adresse postale: Bâtiment «Le Jason» — allée des 5 Continents
Code postal: 44120
Commune postale: Verto
URL: https://www.cyrus-industrie.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITOM du Centre Ouest Seine et Marnais
Numéro d'enregistrement national: 25770527700027
Adresse postale: Tertre de Cherisy
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: 0800814910 📞
URL: http://www.lombric.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Organe de révision
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏

Changements
Autres informations complémentaires

Des services supplémentaires imposent la conclusion d'un avenant, sans qu’un changement de titulaire ne soit possible pour des raisons techniques tenant à la complexité et la durée du projet, ainsi qu’aux responsabilités et missions dévolues. Incidence de l'avenant : +7800 € HT.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

Ajout des prestations suivantes : accompagnement pour relecture et avis des avenants, accompagnement à l'articulation et l'organisation du GAC et suivi contractuel

Source: OJS 2026/S 009-026377 (2026-01-13)