Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes
DAFCG_Assistance_missions_AC_2022”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes en matière d'audit financier, actuariat et audit des systèmes d'information” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et territoire metropolitain
Description du marché:
“missions d'assistances opérationnelles pour les vérifications en matière financière des entités auditées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est de 600 000 euro(s) (H.T.). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre d'opérateurs retenus par lot est de 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: actuariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services des actuaires📦
Description du marché: missions d'assistances opérationnelles pour des évaluations actuarielles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 400 000 euro(s) (H.T.).Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre d'opérateurs retenus par lot est de 5
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit des systèmes d'informations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Description du marché:
“missions d'assistances opérationnelles pour les évaluations des systèmes d'information des entités auditées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 3 est de 2 500 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DC 1 complété Formulaire DC 2 complétéen cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DC 1 complété Formulaire DC 2 complétéen cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025 (cette date est purement indicative)
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximal de 6 jours calendaires à compter de...”
l'Accord-Cadre ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximal de 6 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande des documents suivants : attestations d'assurance à jour, un relevé d'identité bancaire (Rib), l'attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (Ursaff) ou document équivalent, datant de moins de 6 mois, une déclaration annuelle aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou une attestation de versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'entreprise > à 20 salariés.la personne publique n'impose aucune forme de groupement pour la remise des offres. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat.Référé contractuel : le recours doit être introduit dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat.Référé contractuel : le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 238-627591 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2022-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-627591
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres ( initialement prévue le 13/01/2022 à 12h00) est fixée au 20/01/2022 à 12h00 (heure locale)”
Source: OJS 2022/S 006-012613 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audit financier
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: equation
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75117
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.equation-paris.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ctf conseil
Adresse postale: 19, rue du Général Foy
Code postal: 75008
URL: https://www.ctf.fr🌏
Nom: altermes
Adresse postale: 47, boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.altermes.fr🌏
Nom: ernst & YOUNG
Adresse postale: 1-2, place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: https://www.grantthornton.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: actuariat
Nom et adresse du contractant
Nom: premium consulting
Adresse postale: 23, avenue Victor Hugo
Code postal: 75015
URL: https://www.premiumconsulting.fr🌏
Nom: actuelia
Adresse postale: 51 Rue Rennequin
Code postal: 75017
URL: https://www.actuelia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: audit des systèmes d'information
Nom et adresse du contractant
Nom: pricewaterhousecoopers advisory
Adresse postale: 63, rue de Villiers
URL: https://www.pwc.fr🌏
Nom: bearing point france
Adresse postale: 1, Passerelle des Reflets - tour CBX
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92913
URL: https://www.bearingpoint.com.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“chaque lot de l'accord-cadre à marchés subséquents a été attribué à 5 attributaires qui seront remis en concurrence lors de la survenance de nouveaux...”
chaque lot de l'accord-cadre à marchés subséquents a été attribué à 5 attributaires qui seront remis en concurrence lors de la survenance de nouveaux besoins. La liste des attributaires figure sous la rubrique : "Groupement d'opérateurs économiques"
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Source: OJS 2022/S 103-289952 (2022-05-25)