appel D'Offres OUVERT - marche de services relatif aux prestations D'Assurances pour les etablissements du ght jura

Centre hospitalier Jura Sud

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les établissements du ght jura

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier Jura Sud
Adresse postale: 55, rue Docteur Jean MICHEL - cs50364
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384356196 📞
Courrier électronique: joseph.prainito@hopitaux-jura.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de sante

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appel D'Offres OUVERT - marche de services relatif aux prestations D'Assurances pour les etablissements du ght jura”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les établissements du ght jura”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché: services d'assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation, renouvelable trois fois par tacite reconduction....”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: se reporter au CCTP de chaque lot
Description
Informations complémentaires:
“valables pour tous les Lots Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com Les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance de biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: services d'assurance de biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance de véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: services d'assurance de véhicules à moteur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance défense et recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: services d'assurance défense et recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: services d'assurance accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-559189 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 902 023 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service client
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559189

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 554 734 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Commune postale: 69372 Lyon Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 088 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et pertes d'exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 078 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Gedex 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 123 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lndividuelle accident
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 093-256620 (2022-05-10)