Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel D'Offres OUVERT - marche de services relatif aux prestations D'Assurances pour les etablissements du ght jura”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les établissements du ght jura” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: services d'assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation, renouvelable trois fois par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Soit 48 mois au total
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se reporter au CCTP de chaque lot
Description
Informations complémentaires:
“valables pour tous les Lots
Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Les...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance de biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: services d'assurance de biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance de véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: services d'assurance de véhicules à moteur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance défense et recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: services d'assurance défense et recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: services d'assurance accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-559189 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 902 023 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service client
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 554 734 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Commune postale: 69372 Lyon Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 088 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et pertes d'exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 078 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Gedex 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 123 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lndividuelle accident
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 093-256620 (2022-05-10)