aoo. Marche de services D'Assurance pour le smtd ileva

Avis de marché (2021-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smtdrso
Adresse postale: ileva - 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 262712818 📞
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Fax: +33 262712822 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre: aoo. Marche de services D'Assurance pour le smtd ileva F21ASSURANCES-08
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat mixte de traitement des déchets - ileva réunion”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes du patrimoine administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat mixte de traitement des déchets - ileva réunion
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes du patrimoine administratif"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : - lot no 1 : Offre de base - il s'agit du montant estimé pour toute la durée du marché”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes du patrimoine technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes du patrimoine technique"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : - lot no 2 : Offre de base - il s'agit du montant estimé pour toute la durée du marché”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : - lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. - Il s'agit...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : - lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. - Il s'agit...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : - lot no 5 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. - Il s'agit...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : - lot no 6 : Offre de base - il s'agit du montant estimé pour toute la durée du marché”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Détails dans le RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat mixte de traitement des déchets - ileva réunion
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“1. Les heures indiquées dans le présent avis s'entendent en "Heure de la Réunion -GMT +4-". 2. Les entreprises doivent obligatoirement déposer leurs offres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 163-429053 (2021-08-19)