le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, représenté par son Directeur Général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2021-1041 SERVICES D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut cambresis
AOO2021-1041”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, représenté par son Directeur Général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers de Valenciennes, Denain et Le Cateau-Cambrésis
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut...”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (voir description dans le dossier de consultation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 179-466159 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, représenté par son Directeur Général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 179-466159
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 182-474307 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 206-539380 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5079094.80 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2021-1041
Titre:
“ervices D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut cambresis”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas beah
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas agsm
Commune postale: Lyon
Nom: lloyd'S Insurance Company S.A
Le contractant est une PME ✅
Nom: berkshire Hathaway
Nom: areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5079094.80 💰
Source: OJS 2021/S 243-641523 (2021-12-10)