Avis de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Le Cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lecannet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie du Cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Caroline Chéron
Téléphone: +33 492182329📞
Courrier électronique: ccheron@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie du Cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2021-052 — Marché d'assurances (responsabilité civile — dommages aux biens — risques statutaires)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“AOO 2021-052 — Marché d'assurances — trois lots (responsabilité civile — dommages aux biens — risques statutaires).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.”
Description des options
En application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Assiette: pour la prime «Responsabilité civile», la masse salariale N-1 correspondant aux rémunérations annuelles brutes hors charges patronales. Pour la...”
Informations complémentaires
Assiette: pour la prime «Responsabilité civile», la masse salariale N-1 correspondant aux rémunérations annuelles brutes hors charges patronales. Pour la prime «Protection fonctionnelle», le nombre des agents et élus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens risques annexes.
Informations complémentaires:
“Assiette: la liste de biens assurés désignés à l'état du patrimoine de la collectivité”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante obligatoire: franchise ferme 60 jours sur la garantie AT sauf FDS. Voir article 2.8 du règlement de consultation. L'assiette servant de base au...”
Informations complémentaires
Variante obligatoire: franchise ferme 60 jours sur la garantie AT sauf FDS. Voir article 2.8 du règlement de consultation. L'assiette servant de base au calcul des cotisations correspond aux éléments: traitement indiciaire brut, nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement. Ces éléments permettent de définir la base de remboursement des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Inscription registre professionnel;
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en...”
Liste et brève description des conditions
— Inscription registre professionnel;
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Cannet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant...”
La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1 janvier de chaque année (voir article 1.3 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378238 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune le cannet
Adresse postale: 20 boulevard sadi carnot
Personne de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 492182325📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378238
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date Limite de Réception des Offres
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : Vendredi 17 septembre 2021 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : Vendredi 24 septembre 2021 - 16:00
Source: OJS 2021/S 181-471559 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Description
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4.2 du Règlement de consultation
Informations sur les options
Description des options:
“en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution” Description
Informations complémentaires:
“assiette : pour la prime Responsabilité Civile, la masse salariale N-1 correspondant aux rémunérations annuelles brutes hors charges patronales. Pour la...”
Informations complémentaires
assiette : pour la prime Responsabilité Civile, la masse salariale N-1 correspondant aux rémunérations annuelles brutes hors charges patronales. Pour la prime Protection Fonctionnelle, le nombre des agents et élus
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux Biens risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4.2 du Règlement de Consultation
Description
Informations complémentaires:
“assiette : la liste de biens assurés désignés à l'état du patrimoine de la collectivité” Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: risques Statutaires
Informations complémentaires:
“variante obligatoire : franchise ferme 60 jours sur la garantie AT sauf FDS. Voir article 2.8 du Règlement de Consultation.L'Assiette servant de base au...”
Informations complémentaires
variante obligatoire : franchise ferme 60 jours sur la garantie AT sauf FDS. Voir article 2.8 du Règlement de Consultation.L'Assiette servant de base au calcul des cotisations correspond aux éléments : traitement indiciaire brut, nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement. Ces éléments permettent de définir la base de remboursement des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79301
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislak Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année (voir article 1.3 du Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Source: OJS 2021/S 245-646611 (2021-12-13)