Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique, lot nº 2: coordination SPS)
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique, lot nº 2: coordination SPS). Chaque marché est fractionné (à tranche) à prix global et forfaitaire. Chaque marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Une visite sur site est possible afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Chaque visite devra être programmée avec le service centralisateur des commandes:
— opération ville: service architecture et construction au nº +33 545387112,
— opérations Magelis: service projets au nº +33 545385153.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sylvie Girardeau
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du pôle image (SMPI) Magelis
Adresse postale: 3 rue de La Charente
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme Sylvie Girardeau
Téléphone: +33 54538000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique,...”
Titre
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique, lot nº 2: coordination SPS)
VA_21015_21016
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique, lot nº 2: coordination SPS). Chaque marché est fractionné (à tranche) à prix global et forfaitaire. Chaque marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Une visite sur site est possible afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Chaque visite devra être programmée avec le service centralisateur des commandes:
— opération ville: service architecture et construction au nº +33 545387112,
— opérations Magelis: service projets au nº +33 545385153.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — lot nº 1 contrôle technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — lot nº 1 contrôle technique.
Opération 1 —...”
Description du marché
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — lot nº 1 contrôle technique.
Opération 1 — maîtrise d'ouvrage Ville d'Angoulême — réhabilitation des locaux existants de l'EESI:
— tranche ferme avis mission sur le périmètre de base du programme,
— tranche optionnelle nº 1: mission sur le périmètre conditionnel nº 1 du programme,
— tranche optionnelle nº 2: missions,
— tranches optionnelles sur le périmètre conditionnel nº 2 du programme,
— tranche optionnelle nº 3: diagnostic de vulnérabilité de la construction par rapport au risque de d'inondation.
Opération 2 — maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis — la construction d'un bâtiment neuf supplémentaire pour l'EESI aux 111-117 rue de Bordeaux à Angoulême: tranche ferme: missions sur le périmètre de base du programme;
Opération 3 — maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis — la construction de locaux à destination d'autres acteurs de l'image aux 111-117 rue de Bordeaux à Angoulême: tranche ferme: missions sur le périmètre de base du programme.
Opération 4 — maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis — l'aménagement d'un centre de documentation commun à l'ensemble des écoles de l'image à proximité immédiate de l'EESI rue de Bordeaux à Angoulême:
— tranche ferme: missions sur le périmètre de base du programme,
— tranche optionnelle nº 4: missions sur le périmètre conditionnel nº 3 du programme,
— tranche optionnelle nº 5: diagnostic de vulnérabilité de la construction par rapport au risque de d'inondation.
Opération 5 — maîtrise d'ouvrage du SMPI Magelis. La restructuration de l'immeuble «Laubenheimer», qualifié d'immeuble remarquable au titre du patrimoine bâti à préserver,
— tranche ferme: missions sur le périmètre de base du programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — lot nº 2: coordination SPS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — lot nº 2: coordination SPS.
Opération 1 —...”
Description du marché
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du pôle image Magelis — lot nº 2: coordination SPS.
Opération 1 — maîtrise d'ouvrage ville d'Angoulême.
Réhabilitation des locaux existants de l'EESI:
— tranche ferme sur le périmètre de base du programme,
— tranche optionnelle nº 1 sur le périmètre conditionnel nº 1 du programme (renforcement du confort d'été et hiver du bâtiment A au regard du périmètre de base),
— tranche optionnelle nº 2 sur le périmètre conditionnel nº 2 du programme.
Opération 2 — maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis.
La construction d'un bâtiment neuf supplémentaire pour l'EESI aux 111-117 rue de Bordeaux à Angoulême:
— tranche ferme sur le périmètre de base du programme.
Opération 3 — maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis: la construction de locaux à destination d'autres acteurs de l'image aux 111-117 rue de Bordeaux à Angoulême:
— tranche ferme sur le périmètre de base du programme.
Opération 4 — maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis.
L'aménagement d'un centre de documentation commun à l'ensemble des écoles de l'image à proximité immédiate de l'EESI rue de Bordeaux à Angoulême:
— tranche ferme sur le périmètre de base du programme,
— tranche optionnelle nº 3 sur le périmètre conditionnel nº 3 du programme (aménagement d'un pôle de vie étudiante).
Opération 5 — maîtrise d'ouvrage du SMPI Magelis: la restructuration de l'immeuble «Laubenheimer», qualifié d'immeuble remarquable au titre du patrimoine bâti à préserver: tranche ferme sur le périmètre de base du programme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1: contrôle technique: l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 est délivré par le ministre chargé de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1: contrôle technique: l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 est délivré par le ministre chargé de la construction.
Pour le lot nº 2: coordination SPS: le ou les coordonnateurs SPS devront disposer de l'attestation de compétence réglementaire, délivrée par un organisme certifié, permettant de réaliser des missions de niveau 1 en phases conception et réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets principaux de la ville d'Angoulême et celui de Magelis financeront les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès du CPER (état et région), et le SDIL en ce qui concerne l'opération nº 1 de la ville d'Angoulême. Une demande de subvention a été effectuée auprès du CPER (état et région en ce qui concerne les opération nº 2 à 5 de Magelis. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. La monnaie utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 050-125137 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Pôle Image (SMPI) Magelis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique,...”
Titre
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique, lot nº 2: coordination SPS)
VA_21015_21016
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Brève description:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique,...”
Brève description
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — deux lots (lot nº 1: contrôle technique, lot nº 2: coordination SPS) Chaque marché est fractionné (à tranche) à prix global et forfaitaire. Chaque marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Une visite sur site est possible afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations.
Chaque visite devra être programmée avec le service centralisateur des commandes:
— opération ville: service architecture et construction au nº 05 45 38 71 12;
— opérations Magelis: service projets au nº +33 545385153.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — lot nº 1 Contrôle technique” Description
Description du marché:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — lot nº 1 Contrôle technique.
— opération...”
Description du marché
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — lot nº 1 Contrôle technique.
— opération 1: maîtrise d'ouvrage Ville d'Angoulême/réhabilitation des locaux existants de l'EESI:
—— tranche ferme: avis mission sur le périmètre de base du programme;
—— tranche optionnelle nº 1: mission sur le périmètre conditionnel nº 1 du programme;
—— tranche optionnelle nº 2: missions. Tranches optionnelles sur le périmètre conditionnel nº 2 du programme;
—— tranche optionnelle nº 3: diagnostic de vulnérabilité de la construction par rapport au risque de d'inondation;
— opération 2: maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis/la construction d'un bâtiment neuf supplémentaire pour l'EESI aux 111-117 rue de Bordeaux à Angoulême:
—— tranche ferme: missions sur le périmètre de base du programme;
— opération 3: maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis/la construction de locaux à destination d'autres acteurs de l'image aux 111-117 rue de Bordeaux à Angoulême:
—— tranche ferme: missions sur le périmètre de base du programme;
— opération 4: maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis/l'aménagement d'un centre de documentation commun à l'ensemble des écoles de l'image à proximité immédiate de l'EESI rue de Bordeaux à Angoulême:
—— tranche ferme: missions sur le périmètre de base du programme;
—— tranche optionnelle nº 4: missions sur le périmètre conditionnel nº 3 du programme;
—— tranche optionnelle nº 5: diagnostic de vulnérabilité de la construction par rapport au risque de d'inondation;
— opération 5: maîtrise d'ouvrage du SMPI Magelis. La restructuration de l'immeuble «Laubenheimer», qualifié d'immeuble remarquable au titre du patrimoine bâti à préserver:
—— tranche ferme: missions sur le périmètre de base du programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologique de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et des compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des temps d'intervention pour les phases concours, conception et contrôle des documents d'exécution pour l'ensemble des tranches fermes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Total des tranches fermes et optionnelles nº 1, nº 2 et nº 4 sur la base de la DPGF”
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom):
“Tranches optionnelles nº 3 et nº 5 diagnostic de vulnérabilité sur la base de la DPGF”
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — lot nº 2: coordination SPS” Description
Description du marché:
“Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — lot nº 2: coordination SPS.
— opération 1:...”
Description du marché
Aménagement de locaux à destination de l'École européenne supérieure de l'image (EESI) et du Pôle Image Magelis — lot nº 2: coordination SPS.
— opération 1: maîtrise d'ouvrage Ville d'Angoulême/réhabilitation des locaux existants de l'EESI:
—— tranche ferme sur le périmètre de base du programme;
—— tranche optionnelle nº 1 sur le périmètre conditionnel nº 1 du programme (renforcement du confort d'été et hiver du bâtiment A au regard du périmètre de base);
—— tranche optionnelle nº 2 sur le périmètre conditionnel nº 2 du programme;
— opération 2: maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis/la construction d'un bâtiment neuf supplémentaire pour l'EESI aux 111-117 rue de Bordeaux à Angoulême:
—— tranche ferme sur le périmètre de base du programme;
— opération 3: maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis/la construction de locaux à destination d'autres acteurs de l'image aux 111-117 rue de Bordeaux à Angoulême:
—— tranche ferme sur le périmètre de base du programme;
— opération 4: maîtrise d'ouvrage SMPI Magelis/l'aménagement d'un centre de documentation commun à l'ensemble des écoles de l'image à proximité immédiate de l'EESI, rue de Bordeaux à Angoulême:
—— tranche ferme sur le périmètre de base du programme;
—— tranche optionnelle nº 3 sur le périmètre conditionnel nº 3 du programme (aménagement d'un pôle de vie étudiante);
— opération 5: maîtrise d'ouvrage du SMPI Magelis. La restructuration de l'immeuble «Laubenheimer», qualifié d'immeuble remarquable au titre du patrimoine bâti à préserver:
—— tranche ferme sur le périmètre de base du programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie faisant ressortir les éléments essentiels en lien avec les opérations et de l'organisation de la mission spécifiquement envisagée”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la décomposition des temps d'intervention en phase conception et réalisation des tranches fermes jugée au regard de la phase conception”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la décomposition des temps d'intervention en phase conception et réalisation des tranches fermes jugée au regard de”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains affectés spécifiquement à l'opération (avec les CV)”
Critère de qualité (nom):
“Un exemple de document d'analyse de risques en phases APS et APD et un exemple de PGC complétés permettant d'apprécier la sécurité et l'hygiène sur un...”
Critère de qualité (nom)
Un exemple de document d'analyse de risques en phases APS et APD et un exemple de PGC complétés permettant d'apprécier la sécurité et l'hygiène sur un projet ou une opération de configuration similair
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Un exemple de registre journal complété permettant d'apprécier les observations du SPS”
Critère de qualité (nom): Un extrait d'un DIUO et DMLT finaux
Critère de coût (nom):
“Prix global en phase conception et réalisation des tranches fermes et optionnelles”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 77 avenue Maryse Bastié
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545703688📞
Courrier électronique: angouleme@alpes-controles.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.alpes-controles.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 410 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 108-285357 (2021-06-02)