Le Gie Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la Sodeb (SEM du territoire de Belfort), et le Gie des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord-cadre à bons de commandes pour un contrat de prestation de services. Ainsi au terme de cet accord-cadre, le Gie Novea procédera à l'attribution du marché/accord-cadre pour chaque lot et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: avis et conseils d'experts
Prestchm2021/04”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le Gie Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la Sodeb (SEM du...”
Brève description
Le Gie Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la Sodeb (SEM du territoire de Belfort), et le Gie des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord-cadre à bons de commandes pour un contrat de prestation de services. Ainsi au terme de cet accord-cadre, le Gie Novea procédera à l'attribution du marché/accord-cadre pour chaque lot et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Juridique/missions opérationnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Avis et conseils d'experts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Contrats souscrits pour une durée de trois ans, renouvelables un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vie sociale/droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiscalité/finances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Social/ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseils en développement stratégique et/ou engagements spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire d'attestation sur l'honneur à compléter);
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Description:
— avis et conseils d'experts, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;
— conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques. La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 079-202588 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie novea
Adresse postale: 6 rue Louis-Garnier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: avis et conseils d'experts
Prestchm2021/04”
Brève description:
“Le GIE NOVEA a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du...”
Brève description
Le GIE NOVEA a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord cadre à bons de commandes pour un contrat de prestation de services. Ainsi au terme de cet accord-cadre, le GIE NOVEA procédera à l'attribution du marché/accord-cadre pour chaque lot, et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Juridique/missions opérationnelles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vie sociale/droit des sociétés
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fiscalité/finances
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Social/ressources humaines
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Conseils en développement stratégique et/ou engagements spécifiques
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2021/S 115-302756 (2021-06-11)