accord cadre relatif à des prestations intellectuelles(bons commande) et des missions de maitrise d'oeuvre(marchés subséquents) pour la requalification espaces publics dans une approche multimodale

Ville de Sartrouville

le présent marché a pour objet d'étudier les possibilités de mutations urbaines à l'échelle d'une rue ou d'un quartier. Elles permettront de réfléchir à des réaménagements des espaces publics notamment lors d'accompagnement de projets d'urbanisme d'envergure, pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.Pour les prestations intellectuelles, des bons de commande seront émis.Pour les missions de maîtrise d'oeuvre, des marchés subséquents seront lancés.L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau).Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Étude Zurbaine

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: Ac prestations intellec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653794
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -*Durée*Le marché est établi pour 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle ; le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.Les durées maximales de réalisation des missions sont renseignées à l'acte d'engagement. Les délais pour réaliser les missions courent à compter de l'envoi du bon de commande ou de l'admission de l'élément de mission précédent.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'à la veille de l'échéance de l'accord-cadre, entrainant une exécution et un paiement des prestations après le terme de l'accord-cadre, sous réserve qu'une telle situation ne méconnaisse pas l'obligation de remise en concurrence. Les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les termes des pièces propres à chacun des marchés subséquents.*consultation*le détail des sous-critères prix et valeur technique est renseigné au règlement de la consultation.Il n'y a pas de visite de site.Nb : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.Il est précisé que le défaut de remise du DQE relatif à l'étude de cas entrainera l'attribution de la note de " 0 " au sous-critère concerné.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau). 78506 - sartrouville Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la partie prestations intellectuelles.Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents pour la partie maîtrise d'oeuvre.Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Modalités de financement:budget propre de la Ville et subventions éventuellesavances et acomptes:le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement:les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères renseignés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposée en sous-critères indiqués au règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 247-653794 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370317
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653794
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit pour tout l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents confondus) :- sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau). 78506 Sartrouville Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: etude zurbaine
Adresse postale: 11 rue des saules
Commune postale: Vigny
Code postal: 95450
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 130-370317 (2022-07-04)

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