Accord-cadre pour les missions de contrôle technique, de sécurité et de protection de la santé et les études de sols pour l'ensemble des opérations d'Habitat de l'Ill

Habitat de l'Ill

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-FCS-0033
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'ill
Adresse postale: www.habitatdelill.fr/
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch - Graffenstaden
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: f.nasri@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
Fax: +33 388662510 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516635
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Intitulé du lot: Controle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: CONTROLE TECHNIQUE
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: SPS - Sécurité et Protection de la Santé
Numéro du lot: 2
Brève description: SPS - Sécurité et Protection de la Santé
Intitulé du lot: Etudes geotechniques
Numéro du lot: 3
Brève description: ETUDES GEOTECHNIQUES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 198-516635 (2021-10-07)

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