Accord-cadre pour des prestations topographiques et de géomètres-experts

Grand Besançon Métropole

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des prestations topographiques (lot 1) et à marchés subséquents pour le lot 2 prestations de géomètres-experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des prestations topographiques (lot 1) et à marchés subséquents pour le lot 2 prestations de géomètres-experts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 Gabriel-Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: topo@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208875
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour une année renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètres experts.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
—Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Certificat annuel d'étalonnage des appareils de mesure (signé par un organisme agréé par le constructeur de l'appareil).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnement du service qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (Sybert)
Adresse postale: 4 rue Gabriel-Plançon
Commune postale: Besançon
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon — la Vèze (SMABLV)
Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray (Musée des maisons comtoises)
Adresse postale: Rue du Musée
Commune postale: Nancray
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de Franois Serre-les-Sapins
Adresse postale: Mairie de Serre les Sapins 16, rue de la Machotte
Commune postale: Serre-les-Sapins
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cussey-sur-l'Ognon
Adresse postale: 1 rue du Village
Commune postale: Cussey-sur-l'Ognon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'École-Valentin
Adresse postale: 3 rue des Grandes-Vignes
Commune postale: École Valentin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Geneuille
Adresse postale: 5 rue Lyautey
Commune postale: Geneuille
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miserey-Salines
Adresse postale: 13 rue du 9-Septembre
Commune postale: Miserey-Salines
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pirey
Adresse postale: 1 place du Colonel-Max-de-Pirey
Commune postale: Pirey
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pouilley-Français
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Pouilley-Français
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Serre-les-Sapins
Adresse postale: 16 rue de la Machotte
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thise
Adresse postale: 4 rue de Besançon
Commune postale: Thise
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaire
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Vaire
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole
Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— Référé contractuel (art. L. 551.13 et suivants du CJA);
— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 081-208875 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de prestations topographiques: — lot 1: prestations topographiques; — lot 2: prestations de géomètres experts.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 Gabriel Plançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367778
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208875
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
«Une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de prestations topographiques:
— lot 1: prestations topographiques;
— lot 2: prestations de géomètres experts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
30 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: BEC2I
Adresse postale: 2 bis rue Gabriel Vicaire
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: ite doubs
Numéro d'enregistrement national: 33 rue des Arbues
Commune postale: Vieux-Charmont
Code postal: 25600
Pays: Doubs 🏙️
Nom: SARL ECR environnement centre Est
Commune postale: Roche-Lez-Beaupré
Code postal: 25220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (Sybert)
Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Smablv)
syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée des Maisons Comtoises)
Adresse postale: rue du Musée
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de Franois Serre les Sapins
Adresse postale: mairie de Serre les Sapins 16, rue de la Machotte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cussey sur L'Ognon
Adresse postale: 1, rue du village
Commune postale: Cussey-sur-L'Ognon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ecole Valentin
Adresse postale: 3, rue des Grandes Vignes
Commune postale: Ecole Valentin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Geneuille
Adresse postale: 5, rue Lyautey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miserey Salines
Adresse postale: 13, rue du 9, septembre
Commune postale: Miserey Salines
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pirey
Adresse postale: 1, place du colonel Max de Pirey
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pouilley Français
Adresse postale: 10, place de la mairie
Commune postale: Pouilley Français
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serre les Sapins
Adresse postale: 16, rue de la Machotte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thise
Adresse postale: 4, rue de Besançon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaire
Adresse postale: 3, rue de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole
ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Mégevand

Informations complémentaires
Organe de révision
30 rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— référé contractuel (articles L. 551.13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 138-367778 (2021-07-15)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
BEC2I ite doubs SARL ECR environnement centre Est
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques