Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des prestations topographiques (lot 1) et à marchés subséquents pour le lot 2 prestations de géomètres-experts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 Gabriel-Plançon
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25043
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: topo@grandbesancon.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.grandbesancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (Sybert)”
Adresse postale: 4 rue Gabriel-Plançon
Commune postale: Besançon
Nom: Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon — la Vèze (SMABLV)
Nom:
“Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray (Musée des maisons comtoises)”
Adresse postale: Rue du Musée
Commune postale: Nancray
Nom: SIVOM de Franois Serre-les-Sapins
Adresse postale: Mairie de Serre les Sapins 16, rue de la Machotte
Commune postale: Serre-les-Sapins
Nom: Commune de Cussey-sur-l'Ognon
Adresse postale: 1 rue du Village
Commune postale: Cussey-sur-l'Ognon
Nom: Commune d'École-Valentin
Adresse postale: 3 rue des Grandes-Vignes
Commune postale: École Valentin
Nom: Commune de Geneuille
Adresse postale: 5 rue Lyautey
Commune postale: Geneuille
Nom: Commune de Miserey-Salines
Adresse postale: 13 rue du 9-Septembre
Commune postale: Miserey-Salines
Nom: Commune de Pirey
Adresse postale: 1 place du Colonel-Max-de-Pirey
Commune postale: Pirey
Nom: Commune de Pouilley-Français
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Pouilley-Français
Nom: Commune de Serre-les-Sapins
Adresse postale: 16 rue de la Machotte
Nom: Commune de Thise
Adresse postale: 4 rue de Besançon
Commune postale: Thise
Nom: Commune de Vaire
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Vaire
Nom: Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations topographiques et de géomètres-experts
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des prestations topographiques (lot 1) et à marchés subséquents pour le lot 2 prestations de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des prestations topographiques (lot 1) et à marchés subséquents pour le lot 2 prestations de géomètres-experts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Prestations topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnement du service qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché conclu pour une année renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Délai...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de géomètres experts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
—Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Certificat annuel d'étalonnage des appareils de mesure (signé par un organisme agréé par le constructeur de l'appareil).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— Référé contractuel (art. L. 551.13 et suivants du CJA);
— Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 081-208875 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 Gabriel Plançon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (Sybert)”
Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon
Nom: syndicat Mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Smablv)
Nom:
“syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée des Maisons Comtoises)”
Adresse postale: rue du Musée
Nom: sivom de Franois Serre les Sapins
Adresse postale: mairie de Serre les Sapins 16, rue de la Machotte
Nom: commune de Cussey sur L'Ognon
Adresse postale: 1, rue du village
Commune postale: Cussey-sur-L'Ognon
Nom: commune d'ecole Valentin
Adresse postale: 3, rue des Grandes Vignes
Commune postale: Ecole Valentin
Nom: commune de Geneuille
Adresse postale: 5, rue Lyautey
Nom: commune de Miserey Salines
Adresse postale: 13, rue du 9, septembre
Commune postale: Miserey Salines
Nom: commune de Pirey
Adresse postale: 1, place du colonel Max de Pirey
Nom: commune de Pouilley Français
Adresse postale: 10, place de la mairie
Commune postale: Pouilley Français
Nom: commune de Serre les Sapins
Adresse postale: 16, rue de la Machotte
Nom: commune de Thise
Adresse postale: 4, rue de Besançon
Nom: commune de Vaire
Adresse postale: 3, rue de la mairie
Nom: communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole
Nom: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations topographiques et de géomètres experts
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestations topographiques:
— lot 1: prestations topographiques;
— lot 2: prestations de géomètres experts.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: BEC2I
Adresse postale: 2 bis rue Gabriel Vicaire
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ite doubs
Numéro d'enregistrement national: 33 rue des Arbues
Commune postale: Vieux-Charmont
Code postal: 25600
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ECR environnement centre Est
Commune postale: Roche-Lez-Beaupré
Code postal: 25220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètres experts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“«Une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous».” Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— référé contractuel (articles L. 551.13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-367778 (2021-07-15)