Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (équipements propriété de la Région Bretagne ou autres équipements dédiés d'intérêt régional)

Région Bretagne

Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (équipements propriété de la Région Bretagne ou autres équipements dédiés d'intérêt régional). Cet accord-cadre se décompose en trois lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271010 📞
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151898&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (équipements propriété de la Région Bretagne ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (équipements propriété de la Région Bretagne ou...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique et financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Il sera demandé aux titulaires d'accompagner la Région Bretagne à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études/analyses socio-économiques aéroportuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exécution ou de la passation des contrats de concession, il sera demandé aux prestataires de fournir des analyses de la situation...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études/analyses techniques aéroportuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestataires interviendront pour réaliser des prestations d'accompagnement, de diagnostics, d'études techniques et stratégiques, de rédaction des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telle que définie au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271010 📞
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
URL: http://www.bretagne.bzh 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374521 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Téléphone: +33 0299271010 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - ports et Aéroports / Problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (Équipements propriété de la Région Bretagne ou...”    Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre - ports et Aéroports / Problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (Équipements propriété de la Région Bretagne ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assistance juridique et financière
Description
Description du marché:
“il sera demandé aux titulaires d'accompagner la Région Bretagne à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix proposés
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: etudes/Analyses socio-économiques aéroportuaires
Description
Description du marché:
“dans le cadre de l'exécution ou de la passation des contrats de concession, il sera demandé aux prestataires de fournir des analyses de la situation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: etudes/Analyses techniques aéroportuaires
Description
Description du marché:
“les prestataires interviendront pour réaliser des prestations d'accompagnement, de diagnostics, d'études techniques et stratégiques, de rédaction des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374521

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-90599
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance juridique et financière
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144510950 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.espelia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: fcl Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint Lazare
Téléphone: +33 0155344000 📞
Courrier électronique: propositions-ao@fcl.fr 📧
URL: http://www.fcl.fr 🌏
Nom: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 40 rue de Bonnel CS 63647
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69484
Téléphone: +33 0478621400 📞
Courrier électronique: michael.karpenschif@fiducial-legal.net 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.fiducial-legal.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant estimatif indiqué est un montant minimum pour 4 ans, pour le lot no 1”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Téléphone: +33 0299271010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Téléphone: +33 0253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2022/S 020-048847 (2022-01-24)