Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
GrandLyon Habitat souhaite deux types d'offres:
— «offre de base» dans la continuité du marché en cours actuellement et décrite à l'article 5 du CCP (regroupant garantie de base et garantie optionnelle);
— «offre variante» à partir d'une simulation d'effectifs présentée à l'article 5 du CCP. Cette offre se déclinera sur des formules différentes de l'offre de base.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 21.62-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Nombre de salariés inscrits (chef de famille) pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit un an:
— nombre de salariés minimal: 450 et;
— nombre de salariés maximal: 600.
Les quantités ci-dessus seront reconductibles chaque année.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet:
www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace profournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet:
www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Voir le règlement de consultation pour les sous-critères de la valeur technique de l'offre appréciée à partir des modalités de gestion de l'accord-cadre proposées par le candidat.
Modalité de paiement: virement bancaire/délai de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet:
www.marches-publics.info