Accord-cadre de prestations intellectuelles — prestations de services juridiques: conseil et représentation pour le compte de Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est alloti et se décompose en quatre lots.
Il est passé sans montant minimal ni montant maximal pour chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles — prestations de services juridiques: conseil et représentation pour le compte de Grandlyon Habitat Aoo - 21s0051 - Sm”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social et droit de la fonction publique territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: Droit social et droit de la fonction publique territoriale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif, urbanisme, marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit administratif, urbanisme, marchés publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit commercial et droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit commercial et droit des sociétés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit civil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme des professions judiciaires et juridiques.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 118-310573 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de prestations intellectuelles Prestations De Services Juridiques : Conseil Et Representation pour le compte de Grandlyon Habitat Aoo - 21s0051 - Sm”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques : conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Droit Social et Droit de la Fonction Publique Territoriale
Description
Description du marché: Droit Social et Droit de la Fonction Publique Territoriale
Champ d'application du marché
Titre: Droit Administratif, Urbanisme, Marchés publics
Description
Description du marché: Droit Administratif, Urbanisme, Marchés publics
Champ d'application du marché
Titre: Droit Commercial et Droit des Sociétés
Description
Description du marché: Droit Commercial et Droit des Sociétés
Champ d'application du marché
Titre: Droit Civil
Description
Description du marché: Droit Civil

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit Social et Droit de la Fonction Publique Territoriale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Capstan rhone alpes
Adresse postale: 97 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit Administratif, Urbanisme, Marchés publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys avocats
Adresse postale: 55 boulevard des brotteaux
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit Commercial et Droit des Sociétés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet SEBAN & associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit Civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 242-638435 (2021-12-09)