Accord-cadre de prestations de géomètre expert et géomètre topographe (six lots)

Semader

Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.
Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATLAS GEO
• GUID OI
• OIT

Qui ?

• Semader

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-06-11	Informations complémentaires
2022-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Géomètre
Brève description:

Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader. Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235918
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ DCE gratuit téléchargeable sur le site de la Semader. Critères de sélection: capacité professionnelle, technique et financière. Si groupement: forme solidaire souhaitée. Délai de paiement: 45 jours fin de mois suivant AE. Prix révisables. Budget fonds propres/opérations. Date prévisionnelle démarrage contrat: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.

Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Suivant les RC.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Cœur de Ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Cœur de Ville.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: deux ans reconductible un fois pour deux ans.

Marché commencera à courir à notification.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le secteur Proprie'Ter: Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villèle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de géomètre expert sur le secteur Proprie'Ter: Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villèle.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Sans Souci
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de géomètre expert sur le Secteur ZAC Sans Souci.
Valeur estimée hors TVA: 70 510 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le secteur Saint-Leu Océan
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de géomètre expert sur le secteur Saint-Leu Océan.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si pas de DC1 déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation prévue par le CCP;

— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment: le type d'intervention (Aménagement, construction, RHI, logement, etc.), le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— pour le géomètre expert: inscription à l'ordre des géomètre expert.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour les géomètres expert: inscription à l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

DCE gratuit téléchargeable sur le site de la Semader.

Critères de sélection: capacité professionnelle, technique et financière.

Si groupement: forme solidaire souhaitée.

Délai de paiement: 45 jours fin de mois suivant AE. Prix révisables. Budget fonds propres/opérations.

Date prévisionnelle démarrage contrat: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2021/S 091-235918 (2021-05-06)

Informations complémentaires (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader. Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303029
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235918
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Source: OJS 2021/S 115-303029 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader. dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 222 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Commune postale: L'Etang-Salé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210356
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des prévisionnels bi-annuels. accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Coeur De Ville
Brève description: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Coeur De Ville
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Proprie'Ter : Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villele
Brève description:

Prestations de géomètre expert sur le Secteur Proprie'Ter : Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villele

Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Sans Souci
Brève description: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Sans Souci
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Saint Leu Ocean
Brève description:

Prestations de géomètre expert sur le Secteur Saint Leu Ocean

Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures

Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Oit
Adresse postale: 3 avenue Théodore Drouet
Commune postale: Le port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Atlas geo
Adresse postale: 72 rue du Presbytère
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Guid oi
Adresse postale: 17 rue des Jacinthes
Commune postale: Sainte-clotilde cedex
Code postal: 97491
Valeur totale du marché: 70 510 EUR 💰
12 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
8

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des prévisionnels bi-annuels.

accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Source: OJS 2022/S 077-210356 (2022-04-15)

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