Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.
Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de géomètre expert et géomètre topographe (six lots)
Géomètre”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.
Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur...”
Brève description
Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.
Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Suivant les RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Cœur de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Cœur de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: deux ans reconductible un fois pour deux ans.
Marché commencera à courir à notification.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert sur le secteur Proprie'Ter: Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villèle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert sur le secteur Proprie'Ter: Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villèle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Sans Souci
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur le Secteur ZAC Sans Souci.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 510 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur le secteur Saint-Leu Océan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur le secteur Saint-Leu Océan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si pas de DC1 déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation prévue par le CCP;
— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment: le type d'intervention (Aménagement, construction, RHI, logement, etc.), le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour le géomètre expert: inscription à l'ordre des géomètre expert.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour les géomètres expert: inscription à l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
DCE gratuit téléchargeable sur le site de la Semader.
Critères de sélection: capacité professionnelle, technique et financière.
Si groupement: forme solidaire souhaitée.
Délai de paiement: 45 jours fin de mois suivant AE. Prix révisables. Budget fonds propres/opérations.
Date prévisionnelle démarrage contrat: 3 trimestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2021/S 091-235918 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.
Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur...”
Brève description
Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.
Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-235918
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 115-303029 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Commune postale: L'Etang-Salé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de prestations de géomètre expert et géomètre topographe (6lots)
Géomètre”
Brève description:
“Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.
dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur...”
Brève description
Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.
dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Coeur De Ville
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Coeur De Ville
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert sur le Secteur Proprie'Ter : Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villele” Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert sur le Secteur Proprie'Ter : Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villele” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Sans Souci
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Sans Souci
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Saint Leu Ocean
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Saint Leu Ocean
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures
Description du marché: Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Coeur De Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Oit
Adresse postale: 3 avenue Théodore Drouet
Commune postale: Le port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de géomètre expert sur le Secteur Proprie'Ter : Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villele” Nom et adresse du contractant
Nom: Atlas geo
Adresse postale: 72 rue du Presbytère
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Zac Sans Souci
Nom et adresse du contractant
Nom: Guid oi
Adresse postale: 17 rue des Jacinthes
Commune postale: Sainte-clotilde cedex
Code postal: 97491
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 510 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de géomètre expert sur le Secteur Saint Leu Ocean
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Les montants indiqués sont des prévisionnels bi-annuels.
accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Commune postale: Ste Clotilde
Source: OJS 2022/S 077-210356 (2022-04-15)