Accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sites Et Sols Pollues Sur L'Ensemble Du Territoire D'Intervention De L'Epora

Epora

Le présent marché consiste en un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'Epora dans la caractérisation et la requalification des sites gérés par l'Etablissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Amo_ssp_2022
Brève description:

Le présent marché consiste en un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'Epora dans la caractérisation et la requalification des sites gérés par l'Etablissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559277
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr Aucune visite de site n'est prévue. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou sur URL : URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée de 2 (deux) ans renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

Le marché public comporte 2 options :

- La reconduction éventuelle de la durée du marché ;

- Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'Epora se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au Cctp

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)

si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de chacun d'entre eux devra contenir les trois éléments suivants :

piece N°2: Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc2 ou document équivalent, dûment remplie ;

piece N°3: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

piece N°9 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).

le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'Epora

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Epora St Etienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr

Aucune visite de site n'est prévue.

Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info.

Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou sur URL : URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 212-559277 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203542
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559277
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: Apave sudeurope
Adresse postale: 4 Chemin du Ruisseau
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Erg environnement
Adresse postale: 14 DRAILLE DES TRIBALES
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Tesora
Adresse postale: 22 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Eodd
Adresse postale: Les Tanes Basses
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Code postal: 34800
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2022/S 075-203542 (2022-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)