Le présent marché consiste en un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'Epora dans la caractérisation et la requalification des sites gérés par l'Etablissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Sites Et Sols Pollues Sur L'Ensemble Du Territoire D'Intervention De L'Epora
Amo_ssp_2022”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'Epora dans la caractérisation et la requalification des...”
Brève description
Le présent marché consiste en un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'Epora dans la caractérisation et la requalification des sites gérés par l'Etablissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
Description du marché:
“Le présent marché consiste en un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'Epora dans la caractérisation et la requalification des...”
Description du marché
Le présent marché consiste en un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'Epora dans la caractérisation et la requalification des sites gérés par l'Etablissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de 2 (deux) ans renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de 2 (deux) ans renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte 2 options :
- La reconduction éventuelle de la durée du marché ;
- Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché...”
Description des options
Le marché public comporte 2 options :
- La reconduction éventuelle de la durée du marché ;
- Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'Epora se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au Cctp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de chacun d'entre eux devra contenir les trois éléments suivants :
piece N°2: Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc2 ou document équivalent, dûment remplie ;
piece N°3: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
piece N°9 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'Epora
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epora St Etienne
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr
Aucune visite de site n'est prévue.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou sur URL : URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 212-559277 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559277
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sudeurope
Adresse postale: 4 Chemin du Ruisseau
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Erg environnement
Adresse postale: 14 DRAILLE DES TRIBALES
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tesora
Adresse postale: 22 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eodd
Adresse postale: Les Tanes Basses
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Code postal: 34800
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203542 (2022-04-12)