accord-Cadre à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Tpm (antenne Toulon / Le Revest)

Métropole Toulon Provence Méditerranée

le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21gpt04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de cartographie aérienne 📦
Services cadastraux 📦
Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470459
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 50 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 300 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 4 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 30 000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 627 EUR 💰
Intitulé du lot: plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant total estimé est annuel
Valeur estimée hors TVA: 88 501 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

clauses de réexamen: Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf contractuel du lot considéré et des modifications techniques concernant les prestations objets du lot no3 peuvent être apportées dans les conditions stipulées à l'article 19 du Ccap commun à tous les lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 34 178 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 20 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 120 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 1 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 5 000

Intitulé du lot: prestations foncières confiées à un géomètre expert
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 21 372 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 10 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 60 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 4 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 10 000

Intitulé du lot: détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 202 576 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 70 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 420 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 6 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 40 000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon. 83000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats : Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :Pour le lot no3 :Justificatif au titre de Geometre Expert inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts - fiche niveau spécifique minimal jointe au D.C.E à remplir.Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " du lot no3 jointe au présent D.C.E.Chacun des certificats de qualifications et / ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Pour chaque lot, avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Pour chaque lot, les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le Bpuf contractuel valant Denc du lot considéré.Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification du marché. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l''adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le montant indiqué dans valeur estimée hors TVA correspond au montant estimé annuellement pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-470459 (2021-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160503.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186357
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470459
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: s.t.i
Adresse postale: 9 Bd de l'europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 69 985 EUR 💰
Nom: groupement Opsia Viation Sarl / Opsia Mediterranee Selafa De Geometres Experts / Opsia Sarl Bureau D'Etudes
Adresse postale: bp70127 La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 29 590 EUR 💰
Nom: groupement Geosat/Se2t Engineering
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 21 143 EUR 💰
Nom: ddr : Detection De Reseaux
Adresse postale: 443 rue du commerce
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 39785.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
3

Référence
Informations complémentaires

le montant dans valeur totale correspond au montant estimatif total de tous les lots pour la période initiale. Le montant indiqué dans chaque lot correspond au montant estimatif pour la période initiale.Les marchés sont conclus pour la période initiale pour un montant de :Lot 1 - métropole Tpm : Mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) ; Maxi 300 000 euro(s) (T.T.C.) / Ville de Toulon : Mini 4 000 euro(s) (T.T.C.) ; Maxi 30 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 - métropole Tpm : Mini 20 000 euro(s) (T.T.C.) ; Maxi 120 000 euro(s) (T.T.C.) / Ville de Toulon : Mini 1 000 euro(s) (T.T.C.) ; Maxi 5 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 3 - métropole Tpm : Mini 10 000 euro(s) (T.T.C.) ; Maxi 60 000 euro(s) (T.T.C.) / Ville de Toulon : Mini 4 000 euro(s) (T.T.C.) ; Maxi 10 000 euro(s) (T.T.C.).Lot 4 - métropole Tpm : Mini 70 000 euro(s) (T.T.C.) ; Maxi 420 000 euro(s) (T.T.C.) / Ville de Toulon : Mini 6 000 euro(s) (T.T.C.) ; Maxi 40 000 euro(s) (T.T.C.).Durée: 1 an reconductible 3 fois soit 48 mois maximumdate de signature du contrat : 04/04/2022

Source: OJS 2022/S 070-186357 (2022-04-05)

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