accord-Cadre à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Tpm (antenne Toulon / Le Revest)
le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21gpt04
Brève description:
“le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la...”
Brève description
le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470459
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 50 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 300 000pour la commune de...”
pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 50 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 300 000pour la commune de Toulon :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 4 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 30 000
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Source: OJS 2021/S 181-470459 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 160503.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186357
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470459
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2022/S 070-186357 (2022-04-05)