accord-Cadre à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole Tpm (antenne Toulon / Le Revest)

Métropole Toulon Provence Méditerranée

le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l''adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494055824 📞
Téléphone: +33 494467230 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 346 627 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie aérienne 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon. 83000”
Description du marché: le montant total estimé est annuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 501 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“clauses de réexamen: Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf contractuel du lot considéré et des modifications...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 50 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 300 000pour la commune de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, orthophotoplan numérique et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 178 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 20 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 120 000pour la commune de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières confiées à un géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 372 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 10 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 60 000pour la commune de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 576 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :Minimum annuel en euro(s) T.T.C: 70 000maximum annuel en euro(s) T.T.C: 420 000pour la commune de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Pour chaque lot, avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-470459 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160503.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470459

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23rl22-22322
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: s.t.i
Adresse postale: 9 Bd de l'europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 985 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 24rl22-22323
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, orthophotoplan numérique et...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Opsia Viation Sarl / Opsia Mediterranee Selafa De Geometres Experts / Opsia Sarl Bureau D'Etudes”
Adresse postale: bp70127 La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 590 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 25rl22-22324
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations foncières confiées à un géomètre expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Geosat/Se2t Engineering
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 143 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 26rl22-22325
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Nom et adresse du contractant
Nom: ddr : Detection De Reseaux
Adresse postale: 443 rue du commerce
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39785.12 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant dans valeur totale correspond au montant estimatif total de tous les lots pour la période initiale. Le montant indiqué dans chaque lot correspond...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-186357 (2022-04-05)