accord-cadre a bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant grands travaux et rehabilitations sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante avant les grands travaux et les réhabilitations. Ces missions concernent l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots (lot 1 : Patrimoine géré par les agences Nord & Nord-Est et lot 2 : Patrimoine géré par les agences Est & Sud). Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe
• Cepari Diag

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22DIAGAMIANTE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503022
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : patrimoine gere par les agences nord & NORD-EST
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante avant les grands travaux et les réhabilitations. Ces missions concernent le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences nord & nord-est. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :

Lot no1: 300 000 euros HT

Lot no2: 300 000 euros HT

Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot no1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Les conditions sont définies dans le Rc.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: patrimoine gere par les agences est & SUD
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante avant les grands travaux et les réhabilitations. Ces missions concernent le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est & Sud. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :

Description des renouvellements:

le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Les conditions sont définies dans le Rc.

Informations complémentaires:

le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur l'ensemble des sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat potentiellement touchés par la présence…

… d'amiante.

… d'amiante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025

1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (3 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503022 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106965
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503022
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante avant les grands travaux et les réhabilitations. Ces missions concernent le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences nord & nord-est. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot no1: 300 000 euros HT Lot no2: 300 000 euros HT Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants

le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante avant les grands travaux et les réhabilitations. Ces missions concernent le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est & Sud. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot no1: 300 000 euros HT Lot no2: 300 000 euros HT Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: cepari diag
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: adx groupe
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2022/S 041-106965 (2022-02-23)

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