ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

SANEF

Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre et restitutions ; - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-29 Avis de marché
2022-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PR2021000360
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre et restitutions ; - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Kg3oErOhUK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618072
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Lot n°1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Hauts-de-France ;
Numéro du lot: 1
Brève description:
Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
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Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Lot n°1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
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Intitulé du lot: Lot 2 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Grand Est
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Lot n°2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 700 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
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Intitulé du lot: Lot 3 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Normandie (SAPN).
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Lot n°3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 500 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
95, 60, 80, 02, 62, 59
94, 77, 02, 51, 54, 55, 57, 67, 10
78, 27, 14, 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :• Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;• Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;• Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;• Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;• Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;• Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. Le concurrent devra notamment pouvoir justifier de l’attestation de compétences AIPR de son personnel.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef / sapn
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef / sapn
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 235-618072 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260067.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193007
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618072
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini, s'entend comme montant prévisionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 41-45, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 118749.5 EUR 💰
Adresse postale: 17 RUE THOMAS EDISON
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 84884.9 EUR 💰
56432.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 072-193007 (2022-04-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Yvelines Hauts-de-Seine Val-de-Marne Val-d’Oise Normandie Hauts-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface Services de levés dimensionnels