ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

SANEF

Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre et restitutions ; - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-29 Avis de marché
2022-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef / sapn
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Kg3oErOhUK 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE GEOMETRES PR2021000360”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre et restitutions ; - Levés de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Hauts-de-France ;”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 02, 62, 59
Description du marché:
“Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Grand Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 02, 51, 54, 55, 57, 67, 10
Informations complémentaires:
“Lot n°2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 700 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Normandie (SAPN).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 14, 76
Informations complémentaires:
“Lot n°3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 500 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :• Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef / sapn
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 235-618072 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260067.2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618072

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de géomètres -Lot n°1 : région Hauts-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 41-45, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118749.5 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de géomètres -Lot n° 2 : région Grand Est”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 RUE THOMAS EDISON
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84884.9 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-142
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de géomètres -Lot n° 3 : région Normandie”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56432.8 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2022/S 072-193007 (2022-04-07)