ac relatif à la réalisation d'études de faisabilité, de diagnostics avant travaux et de MOE sur le patrimoine immobilier de l'état et de certains de ses établissements publics en région ARA

Préfecture de la région Rhône-Alpes

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles dont les honoraires, pour chaque opération, représentent un montant notifié maximum de 50 000euro(s) hors taxes par marché subséquent. - Prestation P1 " études préalables " : diagnostics techniques ou études de faisabilité. - Prestation P2 " prestations de maîtrise d'oeuvre " La prestation de maîtrise d'oeuvre répond au programme fonctionnel et technique fixé par le maître d'ouvrage, et propose une solution technique et esthétique qui permette de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de la région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472616225 📞
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1961125&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ac relatif à la réalisation d'études de faisabilité, de diagnostics avant travaux et de MOE sur le patrimoine immobilier de l'état et de certains de ses...”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles dont les honoraires, pour chaque opération, représentent un montant notifié maximum...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diag-Faisa-Moe_Départements de l'ain (01) et du Rhône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: diag-Faisa-Moe_Départements de l'ain (01) et du Rhône (69)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 170 168 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes (24 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de un (1) an....”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“diag-Faisa-Moe_Départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy-De-Dôme (63)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“diag-Faisa-Moe_Départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy-De-Dôme (63)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 998 747 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diag-Faisa-Moe_Départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché: diag-Faisa-Moe_Départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 304 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diag-Faisa-Moe_Département de l'isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: diag-Faisa-Moe_Département de l'isère (38)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 874 352 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diag-Faisa-Moe_Départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Description du marché: diag-Faisa-Moe_Départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 927 120 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diag-Faisa-Moe_Départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: diag-Faisa-Moe_Départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 205 116 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 255-674783 (2021-12-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 530 807 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-674783

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements de l'ain (01) et du Rhône (69 )
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: db ingénierie / l. Aydostian architecte / nepsen
Adresse postale:
“db ingénierie quadrant 4 485 rue des Valets 01120 montluel l. Aydostian architecte 2, rue de la Thibaudière 69007 lyon nepsen 20 rue Félix Faure 94300 VINCENNES”
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dbingenierie.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas d'architecture archidistec / sarl distec ingenierie / secob sas
Adresse postale:
“sas d'architecture archidistec zac de l'artière 10 rue Beau de Rochas 63110 Beaumont sarl distec ingenierie bp 413 - 10 rue Beau de Rochas 63110 Beaumont...”
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.archidistec.com 🌏
Nom: de plus belle / pmm sas / 2ibat
Adresse postale:
“de plus belle 1496 Grande Rue 01700 miribel pmm sas Établissement : ZI La Rize - 3 avenue Karl Marx 69120 VAULX-EN-VELIN Siège social : 6 rue Macedonio...”
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
URL: http://www.deplusbelle.fr 🌏
Nom: eutopia architecture / gba energies / bost ingenierie / gba & Co
Adresse postale:
“eutopia architecture 10 rue Marius Patinaud 42000 Saint-Etienne gba energies Agence réalisatrice : 29 boulevard de la Croix Rousse 69004 Lyon Siège social :...”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.eutopia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 170 168 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements de l'allier (03), du Cantal (15) et du Puy-De-Dôme (63)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: euclid ingenierie / atelier bonnicel
Adresse postale:
“euclid ingenierie 10 rue becquerel 63110 beaumont atelier bonnicel 1 rue des Moulins 63400 CHAMALIERES”
URL: http://www.euclid-ing.fr 🌏
Nom:
“ingemetrie sas / Ad'3e sas / accesmetrie sas / s.a.s. D'architecture archiphb / Cabinet preventia / Ib2a”
Adresse postale:
“ingemetrie sas 220 Boulevard de la Paix 13640 la roque D'Antheron Ad'3e SAS 220 Boulevard de la Paix 13640 la roque D'Antheron accesmetrie sas 220 Boulevard...”
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ingemetrie.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 998 747 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: départements de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Nom et adresse du contractant
Nom: dom architectes / Sarl gapira / teknik
Adresse postale:
“dom architectes 5 chemin de l'arnel 34250 Palavas Sarl GAPIRA 125 rue de l'hostellerie - bât Ellipsis 30900 Nîmes TEKNIK Mas Catalan, 699 chemin du Moulin...”
Commune postale: Palavas
Code postal: 34250
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/899567812-dom-architectes-340521B023570000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true&tab=entrep 🌏
Nom:
“ingemetrie sas / Ad'3e sas /accesmetrie sas / s.a.s. D'architecture archiphb / Cabinet preventia / Ib2a”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 304 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département de l'isère (38)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“db ingénierie quadrant 4 485 rue des Valets 01120 montluel l. Aydostian architecte 2, rue de la Thibaudière 69007 lyon nepsen 20 rue Félix Faure 94300...”
Adresse postale:
“eutopia architecture 10 rue Marius Patinaud 42000 Saint-Etienne gba energies Siège social : 7 rue Pablo Picasso - cS 70626 42041 Saint-Étienne Cedex 1 bost...”
Nom:
“and co architectes / agile batiment / sarl thermi-fluides / jp Ingénierie & Structures”
Adresse postale:
“and co architectes 18 place Tolozan 69001 lyon agile batiment 9 chemin de Sanzy 69230 Saint Genis Laval sarl thermi-fluides 31 c, rue du Four 01350 culoz jp...”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.and-co.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 874 352 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Nom et adresse du contractant
Nom: guillaume genevrier / sas icoba rabeisen / clematis
Adresse postale:
“guillaume GENEVRIER 6 rue de Molina BP - 50102 42003 St Etienne sas icoba rabeisen 14 Rue Thimonnier 42100 Saint Etienne CLEMATIS 42 bd Antonio Vivaldi...”
Code postal: 42003
URL: http://www.g-architectes.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 927 120 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: département de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: baudet & mazoyer architectes / plenetude / pegime / structures batiment
Adresse postale:
“baudet & mazoyer architectes 10 rue Catherine FAVRE 69008 lyon plenetude 63 avenue Roger Salengro 69100 villeurbanne pegime 63 avenue Roger Salengro 69100...”
Code postal: 69008
URL: http://www.baudet-mazoyer.archi 🌏
Nom: atp Architecte / oteis sas
Adresse postale:
“atp Architecte Atelier Philippe Tornier architecte 2, rue des granges 69005 Lyon OTEIS Agence de Lyon 53, rue Jean Zay - cS 60089 69802 saint priest cedex”
Code postal: 69005
URL: http://www.atparchitecte.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 205 116 💰
Source: OJS 2022/S 174-493125 (2022-09-06)

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