A04-21
Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement. En tout ce sont 240 véhicules sont à assurer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-20 | Avis de marché |
| 2022-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: A04-21
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374817
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“242 véhicules à assurer. Bris de machine/200 000 EUR. Marchandises transportées: 25 000 EUR. Auto collaborateur: 15 000 km/an.”
Source: OJS 2021/S 141-374817 (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté...”
Valeur totale du marché: 533 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014325
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374817
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens et en vertu...”
Source: OJS 2022/S 007-014325 (2022-01-06)
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