A04-21

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement. En tout ce sont 240 véhicules sont à assurer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Great Lakes Insurance
• Pilliot Assurances

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: A04-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374817
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

242 véhicules à assurer. Bris de machine/200 000 EUR. Marchandises transportées: 25 000 EUR. Auto collaborateur: 15 000 km/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 600 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 660 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

242 véhicules à assurer.

Bris de machine/200 000 EUR.

Marchandises transportées: 25 000 EUR.

Auto collaborateur: 15 000 km/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à produire pour la candidature sont:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents; ou

— le DUME — Document unique des marchés européens; ainsi que

— les justifications prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

1) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR):

Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

2) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Critères de sélection des candidats:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º du code de la commande publique;

— exercice légal de la profession pour les risques à assurer.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la République
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 268 903 879 00040
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2027.

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement. Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de consultation des entreprises (DCE) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché tient compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Le présent marché n'a fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique et n'est pas décomposé en tranches. Les soumissionnaires peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles sont décrites dans le règlement de la consultation. Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances. Le marché sera attribué soit à un candidat individuel, soit des entrepreneurs groupés; toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…), pas de limitation du nombre des entreprises autorisées à présenter une offre. En cas de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voire à répondre avec une filiale. Les documents administratifs devront être alors remplis et remis en conséquence. Si différents risques sont assurés par des contrats distincts, la résiliation par l'assureur ou par l'assuré du contrat principal entraînera sans formalisme la résiliation des contrats complémentaires sauf accord entre les parties. Depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — Les modalités et démarches sont décrites au règlement de consultation. La signature électronique de l'offre lors de son dépôt est possible mais n'est pas obligatoire. Il est conseillé aux opérateurs économiques de réaliser des tests avant la transmission de leur proposition sur le profil acheteur afin de vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les prérequis nécessaires à un dépôt électronique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.

Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais — service des affaires juridiques et des assemblées — Cristina Gouvenot
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 358451024 📞
Courrier électronique: secretariatjuridique@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2021/S 141-374817 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement. En tout ce sont 240 Véhicules sont à assurer

Valeur totale du marché: 533 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014325
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374817
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens et en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement.Montant total annuel primes toutes collectivités confondues : 88 883 euro(s) (T.T.C.)Montant total sur la durée du marché toutes collectivités confondues : 533 298 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: great lakes insurance
Numéro d'enregistrement national: hrb230378
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Nom: pilliot assurances
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 533 298 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Sens
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 1616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
communauté d'agglomération du Grand Sénonais Service des Affaires juridiques et des Assemblées Cristina GOUVENOT
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Source: OJS 2022/S 007-014325 (2022-01-06)

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