A04-21

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement. En tout ce sont 240 véhicules sont à assurer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956737 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ville-sens.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 268 903 879 00040
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626533&orgAcronyme=l5b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: A04-21 A04-21
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 600 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“242 véhicules à assurer. Bris de machine/200 000 EUR. Marchandises transportées: 25 000 EUR. Auto collaborateur: 15 000 km/an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à produire pour la candidature sont: — le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2027.
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché a...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Communauté d'agglomération du Grand Sénonais — service des affaires juridiques et des assemblées — Cristina Gouvenot”
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 358451024 📞
Courrier électronique: secretariatjuridique@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2021/S 141-374817 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la république
Nom: ccas de la Ville de Sens
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet

Objet
Champ d'application du marché
Titre: a04-21 A04-21
Brève description:
“le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 298 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sens
Description du marché:
“le marché a pour objet d'assurer les prestations de services d'assurance de la flotte automobile et risques annexes des véhicules de la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374817

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A04-21
Titre: prestations D'Assurances : flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance
Numéro d'enregistrement national: hrb230378
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: pilliot assurances
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 298 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens et en vertu...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 1616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“communauté d'agglomération du Grand Sénonais Service des Affaires juridiques et des Assemblées Cristina GOUVENOT”
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Source: OJS 2022/S 007-014325 (2022-01-06)