la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les missions de contrôle technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé s'inscrivent dans le cadre de la conception, la réalisation et l'exploitation de du nouveau complexe Haliotis à Nice. Ces travaux à réaliser, comprennent la démolition d'ouvrages de traitement et de bâtiments, la construction de nouveaux ouvrages de traitement et debâtiments d'exploitation et potentiellement la requalification d'ouvrages de traitement existants. Ils seront confiés à un groupement d'entreprises dans le cadre d'un Marché Global de Performance qui assurera également l'exploitation des ouvrages pendant les différentes phases de travaux. Le maître d'oeuvre de l'opération sera intégré à ce groupement d'entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0718 - haliotis II - missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - relance du 20n0636”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les missions de contrôle technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé s'inscrivent dans le cadre de la conception, la réalisation et l'exploitation de du nouveau complexe Haliotis à Nice. Ces travaux à réaliser, comprennent la démolition d'ouvrages de traitement et de bâtiments, la construction de nouveaux ouvrages de traitement et debâtiments d'exploitation et potentiellement la requalification d'ouvrages de traitement existants. Ils seront confiés à un groupement d'entreprises dans le cadre d'un Marché Global de Performance qui assurera également l'exploitation des ouvrages pendant les différentes phases de travaux. Le maître d'oeuvre de l'opération sera intégré à ce groupement d'entreprises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration des eaux usées Haliotis à NICE et ses ouvrages associés
Description du marché:
“lot mixte : Pour la partie à bons de commande : Mini : Sans minimaxi : 225 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.). Pour la partie forfaitaire: Estimation de...”
Description du marché
lot mixte : Pour la partie à bons de commande : Mini : Sans minimaxi : 225 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.). Pour la partie forfaitaire: Estimation de l'administration : 1 000 000,00 EUR (H.T.)Le délai d'exécution est fixé à : 10 années.Début du contrat : À la notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“lot mixte : Pour la partie à bons de commande : Mini : Sans minimaxi : 128 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.). Pour la partie forfaitaire: Estimation de...”
Description du marché
lot mixte : Pour la partie à bons de commande : Mini : Sans minimaxi : 128 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.). Pour la partie forfaitaire: Estimation de l'administration : 630 720,00 EUR (H.T.)Le délai d'exécution est fixé à : 9 années.Début du contrat : À la notification du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- pour le lot 1 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- pour le lot 1 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise oudu début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.Un minimum annuel de 2 000 000 eur ht est exigé pour un candidat individuel ou groupement d'entreprise.- pour le lot 2 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.Un minimum annuel de 1 200 000 eur ht est exigé pour un candidat individuel ou groupement d'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- pour le lot 1 :Agrément/Autorisation spécifique :Agrément au sens de la version en vigeur de l'arreté du 26/11/2009 fixant les modalité pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou l'attestation permettant de démontre que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué- pour le lot 2 : Agrément/Autorisation spécifique :Attestation des coordonnateurs de niveau 1 (pour au minimum 2 personnes de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations), conformément au décret no 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modificant le code du travail, articles R. 4532.23 à R. 4532.37 ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché fautede quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Pour le lot 1 : Agrément/Autorisation spécifique : Agrément au sens de la version en vigeur de l'arreté du 26/11/2009 fixant les modalité pratiques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Pour le lot 1 : Agrément/Autorisation spécifique : Agrément au sens de la version en vigeur de l'arreté du 26/11/2009 fixant les modalité pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou l'attestation permettant de démontre que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué - pour le lot 2 : Agrément/Autorisation spécifique : Attestation des coordonnateurs de niveau 1 (pour au minimum 2 personnes de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations), conformément au décret no 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et modificant le code du travail, articles R. 4532.23 à R. 4532.37 ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses sociales :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
clauses sociales :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à l'article 10 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500187
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“1 / Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1 / Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.2/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.fr3/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 243-640970 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 402 706 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de controle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: immeuble Nice premier - no 64 455 Promenade des Anglais 06000 NICE
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 449 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de coordination securite et protection de la sante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: les Algorithmes - bâtiment Pythagore. 2000 Route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 927 💰
“modalités de consultation des contrats : les contrats des lots 1 et 2 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de...”
modalités de consultation des contrats : les contrats des lots 1 et 2 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Le candidat retenu pour le lot 1 a proposé une offre d'un montant total de 739 449,00 eur ht (Partie forfaitaire de 642 919,00 eur ht - partie à bons de commande de 96 530,00 EUR Ht).Le candidat retenu pour le lot 2 a proposé une offre d'un montant total de 452 927,50 eur ht (Partie forfaitaire de 406 787,50 eur ht - partie à bons de commande de 46 140,00 EUR Ht).Date de conclusion des contrats : Lot 1 :03/05/2022. Lot 2 : 05/05/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 06/05/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 FAX : +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 108-305919 (2022-06-02)