20gpt10 — ACBC de prestations d'AMO pour le suivi applications préconisations environnementales lors de travaux de mise en sécurité et confortement du Mont Faron, en groupement avec ville de Toulon
Les missions du présent marché consistent au travers de prestation d'assistance et d'études:
— suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux, programmés ou non, l'accompagnement écologique des entreprises en charge des travaux et le respect des préconisations environnementales, le suivi après travaux;
— élaboration et mise à jour des études d'évaluation des incidences ainsi que l'étude d'impact (études environnementales et paysagères, hydrologiques et hydrauliques);
— suivi et animation des deux mesures compensatoires et plans de gestions associés.
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 20gpt10
Brève description:
“Les missions du présent marché consistent au travers de prestation d'assistance et d'études:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146782
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 du code de la commande publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Le montant des commandes, pour les deux membres du groupement, pour la période initiale du marché est défini comme suit: montant minimal: 60 000 EUR HT/sans montant maximal. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimée» est le montant estimé des prestations pour les deux membres du groupement. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le non allotissement se justifie sur le fait que l'étude environnementale doit être réalisée sur l'ensemble du massif.
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Source: OJS 2021/S 058-146782 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les missions du présent marché consistent au travers de prestation d'assistance et d'études :-Suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux,...”
Brève description
les missions du présent marché consistent au travers de prestation d'assistance et d'études :-Suivi écologique et nouveaux inventaires liés aux travaux, programmés ou non, l'accompagnement écologique des entreprises en charge des travaux et le respect des préconisations environnementales, le suivi après travaux ;-élaboration et mise à jour des études d'évaluation des incidences ainsi que l'étude d'impact (études environnementales et paysagères, hydrologiques et hydrauliques, ?) ;-Suivi et animation des 2 mesures compensatoires et plans de gestions associés.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp et donnera lieu à l'émission de bons de
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514608
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146782
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 05/10/2021.Le montant de 783 850 euro(s) Ht correspond au montant estimatif...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 05/10/2021.Le montant de 783 850 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpu valant Dqe.Le montant du marché est d'un montant minimum de 60 000 euro(s) Ht et sans maximum.Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction
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Source: OJS 2021/S 197-514608 (2021-10-06)